Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456658.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
qualification juridique des faits et d'erreur de droit à avoir rejeté le moyen tiré de l'incompatibilité du projet en litige avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur des " Grandes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471161.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No 98/319 06 SEPTEMBRE 2004 AFFAIRE : LETOURMY MAFFRE DE X... Y... CHAMPETIER DE Z... Y... Y... Y... C/ A... LETOURMY Y... CHAMPETIER DE Z...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteuw, Austerlitz, Sergent B, du Sentier, des Ursulines, de Turenne, Chanzy, des Anges, Fidèle Lehoucq, Général Leclerc, de Tournai, Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903dc
13 mars 2013
13 mars 2013
G : 12/ 00808 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 1280 X.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300200
16 février 2011
16 février 2011
EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré sans effet le congé délivré le 22 octobre 2003 par les époux X... et d'avoir dit que le bail commercial consenti le 26 mars 1994 à Melle Alexandra
Source officielleService des Référés
63bfb2f95e2fbe7c90043746
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON substituant Me Alexandra
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant INTIMEES : ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 93792 dont le siège social est sis [Adresse 7] (Grande
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462483.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle16e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[E] et [A] devant le tribunal de grande instance de Versailles, en exécution du protocole d'accord du 23 février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159f
15 mai 2014
15 mai 2014
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413480
27 août 2014
27 août 2014
sa pension de retraite et, d'autre part, d'enjoindre à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales de calculer ses droits à pension sur la base du dernier traitement dans son grade
Source officielleChambre 3-3
5fdaca54b701765c89c40db8
23 mai 2019
23 mai 2019
D'AZUR C/ [N] [U] [E] [V] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me CABRERA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc490
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Georges XF..., 22 / Mlle Alexandra XF..., demeurant tous deux 1007, Grande rue à Miribel (Ain), 23 / Mme Stamatia XF..., épouse Bon, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1611166-1687218
16 mars 2006
16 mars 2006
Le requérant Alexandros-Léon Lykourezos est un ressortissant grec âgé de 72 ans qui réside à Athènes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f395
24 janvier 2012
24 janvier 2012
LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2012 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 03 juin 2010 ch no RG : 09/ 846 BIECO C/ SCI DE LA SEIZERIE APPELANTE : Madame Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0607DEC003610905
7 juin 2007
7 juin 2007
200.76pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 36109/05 présentée par Alexandros
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8b1bd3db21cbdd85fed
18 mars 2002
18 mars 2002
D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8babd3db21cbdd86154
18 mars 2002
18 mars 2002
D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleChambre 1-8
5fdaaf8176dfe840808538c9
6 juin 2019
6 juin 2019
N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES GRISES II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officiellePage 55 sur 349