ordonnance du juge de la mise en état d'[Localité 7] en date du 05 mai 2025, N°24/01107 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

Bulgarie (requête n o 24379/02) Le requérant, Alexandar Angelov Kounov, est un ressortissant bulgare né en 1973 et résidant à Roussé (Bulgarie).

Alexandre VVVV..., 141°/ à Mme Christelle VVVV..., domiciliés [...]                                           , 142°/ à M.

    Le 1 er février 2015, la requérante fut expulsée vers l’Albanie. B.     Les conditions de détention de la requérante 1.     La version de la requérante 11.

MED-IMPEX Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Alain GUIDI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

REGION PARISIENNE SECTEUR SUD EST (SEMISE), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 602 061 137 dont le siège social est sis 12 allée du Petit Tonneau - 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par Me Alain

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Audrey ALLAIN

Représentée par Me Alain C... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 la société SOLVADIS DISTRIBUTION GMBH (ANCIENNEMENT SOLVADIS GMBH) Société de droit allemand Elisant domicile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Albino De BC..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 80°/ de M. Agostinho De BS..., demeurant ... (Val-d'Oise), 81°/ de M. Joao De CH... YH..., demeurant ...

représentée par Maître Bérengère BEGUE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL DE L'ETOILE 81 rue de Laigné 72100 LE MANS représentée par Maître Catherine POIRIER, substituant Maître Alain

DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 septembre 2024, N°23/01038 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Alexandra

SASU - RCS MULHOUSE 330 189 721, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SELARL ALEXANDRE

Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth Steiner (Autriche), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David Thór Björgvinsson (Islande), Mark Villiger (Liechtenstein), George Nicolaou (Chypre), Ledi Bianku (Albanie

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various

Dès lors, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie.