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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030525513
27 avril 2015
27 avril 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EG Labo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre A - Commerciale
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] de leur demande de dommages et intérêts à hauteur de 120 000 euros, - débouté M.
Source officielle1ère Chambre
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25 août 2022
25 août 2022
À LA REQUÊTE : Monsieur [W] [I] né le 21 Avril 1971 à METZ domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laurène ALEXANDRE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T] C/ [N] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2209003_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B a demandé au chef d'établissement de l'indemniser du préjudice subi du fait de ces fouilles, à hauteur de 100 euros chacune.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244685
5 juillet 2006
5 juillet 2006
complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES DE LA SOMME, dont le siège est 19, rue Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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12 avril 2024
12 avril 2024
DÉFENDERESSE CPAM DU [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 8] comparante en la personne de Mme [J] Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [O] CPAM DU [Localité 6] Me Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bf9
12 avril 2024
12 avril 2024
Madame [U] [X] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZQP DEMANDERESSE Madame [U] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Alexandre GABARD du barreau de Paris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bfc
12 avril 2024
12 avril 2024
sis Service contentieux général - [Localité 2] comparante en la personne de Mme Decléreux munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [T] [U] CPAM DU RHONE Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [G] née le 18 Juin 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre MARCE
Source officielleCour d'Appel
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5 avril 2018
5 avril 2018
pour objet objet, exploitation mise en valeur ou à la location/affermage d'un domaine situé aux Milles (13), comportant un château, des dépendances et, à l'origine, 258 hectares de terres ; Que Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur, représentée par Me James Alexandre Dupichot, demande au juge des
Source officielleRétention Administrative
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4 janvier 2026
4 janvier 2026
LE PREFET DU HAUT-RHIN interjeté par courriel du 4 janvier 2026 à 12 heures 04 contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004582308
18 avril 2013
18 avril 2013
chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre
Source officielleJuge de l'Exécution
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Association [3] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
27 mai 2019
En revanche, les factures de la société Alexandre Concession, nécessaires aux opérations, seront retenues, soit 2 074,38 euros HT.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Baron et à ses filles pour préjudice patrimonial, à hauteur de 118 600 euros pour M. Baron et de 8 000 euros pour chacune de ses filles, lui soient remboursées.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [Y] [J] né le 18 Octobre 1984 à AVIGNON (84000) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab73
18 avril 2024
18 avril 2024
MMA IARD Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier
Source officiellePage 55 sur 415