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2 425 résultats pour « Alexandra DEROULEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1865b6604a26aae895d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MAISONS OMEGA demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [M] [D] [I] né le 29 Juin 1957 à [Localité

Source officielle

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE: [Adresse 4] En la personne de Madame [S] [D] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a90

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

greffe le 3 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [U] [P], née le 21 Mars 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Alexandre XM..., Robert XB..., Lorenzo XV..., Mmes Odette H..., Madeleine F..., MM.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2209473_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c5131e6e05567349088e

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

[Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) Rep/assistant : Me Gérard ALEXANDRE du cabinet ALEXANDRE LEVY & KAHN (avocat au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103870_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné son

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2631001-2873260

Admin. suprême

12 février 2009

12 février 2009

invoqué dans leurs décisions des arguments «   pertinents   » et «   suffisants   » pour maintenir le requérant en détention, et ne relève pas de carences importantes dans le déroulement

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027582082

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68e88bbb3ea43407b9fbce6c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de : Société FCT MATISSE Chez LINK FINANCIAL, Nantil A, 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante, ni représentée Société ADVANZIA BANK Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement 97 allée Alexandre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

personne de son représentant légal Monsieur [G] [N], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Alexandre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dffb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les conclusions en défense de Me Jean Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fd702fc178212f81371

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3V PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0538de0398b51798b2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6fda9e15c5131fdf1a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 2] et Madame [G] [B] épouse [S], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68fc5ba7af64986e40f7c60b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Alexandre

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2303212_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:453593.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il résulte de cet examen, qui s'est déroulé selon les modalités décrites au point 6, qui n'a révélé aucune illégalité, que les conclusions de M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:453597.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il résulte de cet examen, qui s'est déroulé selon les modalités décrites au point 6, qui n'a révélé aucune illégalité, que les conclusions de Mme A, qui ne peut utilement se prévaloir de l'absence de mention

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd133bc4723e7d2e8a50a0

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Représenté par Me Xavier C... de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : 585 COMPOSITION

Source officielle