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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372384cd5801467740acf7
27 juin 2000
27 juin 2000
par la cour d'appel de Versailles (Chambre des mineurs), au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / l'association Buzenval, dont le siège est 7, allée
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c42a
12 juin 2001
12 juin 2001
arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des mineurs), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du CAE d'Antony, dont le siège est 1, allée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Z ALe, M. et Mme N AR, M. et Mme O V, Mme AK AB, M. et Mme AO AT, M. et Mme AC G, M. et Mme C AS, M. et Mme R S, M. et Mme AG AN, Mme W AX AL, M. et Mme Y L, M. AQ M, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400930_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
délibération l’autorisant à ester en justice au nom de la commune ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il porte une atteinte disproportionnée à son droit de propriété, à sa liberté d’aller
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671874
9 juin 1982
9 juin 1982
: 1° - UNE NOTICE EXPLICATIVE ; 2° - LE PLAN DE SITUATION ; 3° - LE PLAN DES TRAVAUX ; 4° - LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5° - L'APPRECIATION SOMMAIRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109951
19 janvier 2012
19 janvier 2012
La nuit, la lumière est éteinte, ce qui crée des difficultés au requérant car il est obligé d’aller souvent aux toilettes à cause de son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305573_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée porte atteinte à sa liberté d'aller et de venir ; - l'arrêté attaqué porte une atteinte grave et manifestement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106690_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Chancelade (24) a instauré un sens interdit sauf riverains allée des Alisiers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206127_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par une lettre enregistrée le 22 juillet 2022, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise sollicitée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403266_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Mme D soutient avoir chuté sur une bouche d'égout le 17 mars 2021, alors qu'elle circulait à pied sur l'allée des Prés fleuris à Bourges (Cher).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004984_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Pour étayer l'insuffisance alléguée du rapport de présentation du PLUi sur les capacités de stationnement des parcs ouverts au public relatives aux catégories de véhicules énumérées par la disposition
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303047_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire l'ensemble des désordres affectant le dallage de la halle des sports du campus universitaire, 2 allée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04149
10 août 2016
10 août 2016
son appartement ; qu'ils s'étaient finalement contactés, disputés et Mme S... lui avait indiqué ne pas souhaiter le voir ; qu'il était toutefois venu et devant son insistance, elle avait fini par lui ouvrir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, d’une part, l’allée des Fousserettes qui dessert le terrain concerné était, à la date du certificat d’urbanisme en litige, une voie privée ouverte à la circulation du public, de sorte que les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209566_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et l'ouvrage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206436_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre celui-ci et le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500108_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A déclare être entré en France en 2014 et faire des allers-retours entre l'Italie, où il réside régulièrement, et la France, où il ne dispose d'aucun droit au séjour.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2510837_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
bâties et sur les propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire allée
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2212491_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
bâties et sur les propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire allée
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2010462_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
bâties et sur les propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire allée
Source officiellePage 55 sur 2007