[X], juriste, muni d’un pouvoir spécial d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [C] [N], demeurant 14 Place Berthie Albrech - 8ème étage - porte 119 - 93100 MONTREUIL Comparant d'autre part, Dont

Francisco Alberto A..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 22 avril 2017 par le tribunal d'instance de [...]

Gilles, demeurant à Albertacce (Corse), 2°) Madame Y... Nicole épouse Z..., demeurant à ...

Alberto X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit de l'association Le Moulin vert, dont le siège

page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   FINAL RESOLUTION DH (97) 403   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 24099/94   EUGÉNIO DA CONCEIÇÃO ALBERTO

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s42FEB1BD { width:30.88pt; display:inline-block } .sD03D9E87 { width:237.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 58481/00 présentée par Alberto

Elle précise avoir pu communiquer avec le Dr Alberto Z... avec lequel elle pourrait engager une relation thérapeutique.

On 6 December 2013 the applicant, relying on Article 3 of the Convention, requested the Court to apply Rule 39 measure preventing his expulsion to Algeria.

Mme E A demandent au juge des référés de suspendre l'arrêté de circulation temporaire du 10 juillet 2025 et d'enjoindre à l'administration d'organiser les travaux et d'autoriser la circulation par alterna

des parties : Mme DA Y..., appelante, demande à la Cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré et de lui accorder le droit à la pension de réversion au titre du décès de Monsieur Alberto

« Cette somme comprend huit mensualités prélevées dans le « cadre de l'exécution d'un contrat de crédit souscrit auprès de la « SOGEFINANCEMENT et dit ALTERNA.

administrative : 1°) d'ordonner la suspension des décisions des 29 juin et 26 septembre 2022, par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a respectivement affecté ses fils, D C B au collège Alberto

Case Date of the decision 11730/21 Daniel BĂSESCU 01/06/2023 13241/22 António Nelson PEDROSA BATISTA 31/08/2023 19812/18 Alberto FERREIRA ESTEVAM 31/08/2023 2215/21 Marian-Claudiu MITRACHE AND 2 OTHER

du 20 janvier 2025, le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté a informé la SODEB, que son offre, ayant obtenu la note globale de 60,42/100, n'était pas retenue et que le marché était attribué à la société Alterea

La SARL Alterna est propriétaire du logement situé au 1er étage, deuxième porte droite, de cet immeuble.

Roberta PALOTTI   50298/10 27/08/2010 Luciano MACCHI 15/12/1947 SONDRIO Roberta PALOTTI   50299/10 27/08/2010 Ezio LISIGNOLI 14/12/1934 SONDRIO Roberta PALOTTI   50300/10 27/08/2010 Alberto

Lodge » sur une unité foncière située rue des Albères, parcelles cadastrées section AO nos 139, 155, 8 et 7 Par un mémoire, enregistré le 20 août 2025, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée

  1471/05, § 88, 10 December 2013, and Albergas and Arlauskas , cited above, § 62). 34.