VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban

ECORENOVE représentée par SELARL JEROME ALLAIS en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est situé [Adresse 4] -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 15 Mai

B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

08/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE EPIC PARIS HABITAT OPH DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Alain X..., fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 7 juin 1996".

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 27 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 25 Septembre 2008, devant Monsieur Alain

doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Saint-Alban

Après sa réussite au concours de gardien de la paix, il est incorporé à l’école nationale de police de Roubaix le 9 septembre 2019 au sein de la 254ème promotion d’élèves gardiens de la paix.

Par ailleurs, lorsqu'un acte est reçu par deux notaires en concours, le deuxième notaire instrumente au même titre que le notaire en premier, de sorte qu'il encourt une responsabilité identique.

] [L] relatif au logement situé 6A rue du Tilleul à Saint-Sulpice de Royan (17 200); - prononcé l'expulsion de Madame [H] [L] ainsi que de tous autres occupants de son chef avec si nécessaire le concours

ERGUE ARMEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien FANEN - Me Alain

N° RG 25/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Alain

ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS Alain

Ainsi qu'il résulte du tableau de facturation annexé au commandement de payer, les redevances ont été régulièrement acquittées pour une période allant du mois d'avril à celui de septembre 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,