Alain DESALBRES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement

POLYCLINIQUE [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Alain ARMANDET de la SELARL

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Organisme RSI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel MAS - Me Romain CHERFILS - Me Etienne ABEILLE - Me Alain

DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 15 Décembre 2025, devant Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente et Camille ALLAIN

    Le Tribunal suprême considéra que cette interprétation de la loi n’allait pas à l’encontre de l’article 7 de la Convention.

[X] aurait doublé un véhicule alors qu'il savait qu'il allait tourner puisqu'il avait mis son clignotant, en contravention avec les dispositions de l'article R. 414-6 du code de la route, M.

informé, par Madame [W], de la déclaration de cessation de paiement et qu'il avait rassuré les époux [W], qui' lui avaient bien expliqué la situation' en leur disant 'que le patrimoine n'était pas touché

[R] a annoncé qu'il allait céder l'activité (octobre 2006), il aurait cessé de convoquer le comité de direction et invoque le courriel adressé par l'ancien président le 23 janvier 2007 dont les termes

Elle a été représentée devant la Cour par M e   Alain Lestourneaud, avocat à Thonon-les-Bains (France). A.     Les circonstances de l’espèce 2.

d'aide juridictionnelle de [Localité 2] Représenté par Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [G] [W] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Alain

avocat au barreau de PARIS, toque : B 1012 RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE POITOU CHARENTES (RSI), prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain

et qu' elle est donc celle qui a négocié et accepté cet avenant, nonobstant la dissimulation opérée par la société Durney ; que d' ailleurs il résulte de la lettre adressée le 27 octobre 1997 par Me Alain

Alain Castanier, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais du 23 au 30 juillet 2021 et qu'elle bénéficierait à cet effet de la même délégation de signature que le suppléé, laquelle lui avait

Sibson annonça qu’il allait démissionner avec effet immédiat; il le fit par une lettre du même jour. Il déclina une nouvelle offre de M.

Il a très rapidement été touché par des tirs, au bras droit et à la jambe gauche. Il ne sentait plus son bras, qui pendait et ne répondait plus. Il ne pouvait pas se saisir de son arme.

l'exécution provisoire dudit jugement, - dit qu'il n'y a pas lieu de condamner la SARL La Berthomière à rembourser Pôle Emploi, conformément à l'article L.1235-4 du code du travail, Madame [Y] [A] n'ayant touché

Derrière le passe avec notre ancien chef qui était plutôt fort il arrivait à passer derrière nous sans nous toucher alors que lui est moins gros il pose toujours ses mains sur nos épaules et les descend

conserver une attitude de neutralité dans le conflit mais a montré qu'elle était prise dans un conflit de loyauté, faisant preuve de beaucoup d'ambivalence ; elle est considérée, cependant, comme la plus touchée