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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC001877409
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Le principal élément de ce nouveau critère est, aux yeux de la Cour, la question de savoir si le requérant n'a subi aucun « préjudice important » ( Adrian Mihai Ionescu , précitée, §
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002436004
21 juin 2011
21 juin 2011
La Cour relève que l’élément principal du critère énoncé à l’article 35 § 3 b) de la Convention est l’existence ou non d’un préjudice important subi par le requérant ( Adrian Mihai
Source officielle1ère Chambre civile
65a77ce58121050008662b81
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02098
25 octobre 2011
25 octobre 2011
X..., engagé en 1977 par l'Afim 33 devenue l'Afpi Sud-Ouest en qualité de chef de groupe pédagogique - formateur a quitté ces fonctions lorsqu'il a été engagé le 1er janvier 1990 par l'association Adaiaq-cfai
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefafb848dd6814c64b38
3 avril 2025
3 avril 2025
] [I]., demeurant 35 rue du Pré la Reine - 63100 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [M] [T], demeurant 9 rue Adrien
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f7995
1 décembre 1992
1 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adrienne X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1990 par
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91237
7 mars 2014
7 mars 2014
LA COUR Faits, procédure Des relations entre Louis X... et Mamie Y... est née Leslie-Adriana le 18 avril 2008, reconnue par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91440
14 avril 2014
14 avril 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1848 N RG : 14/ 02944 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Adrien
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869479
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Adrien A, demeurant ... et M.
Source officielleChambre 04
69f25546cdc6046d470111f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.
Source officielleChambre 06
69f27f1ccdc6046d47044e49
8 avril 2025
8 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00752 Par acte en date du 8 Juillet 2024
Source officielleChambre 06
69f28733cdc6046d47051391
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00090
Source officielleChambre 04
69f29454cdc6046d47060c87
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00138 Le Président du Tribunal de
Source officielleChambre 04
69f294c0cdc6046d470613f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00142 Le Président du Tribunal de
Source officielleChambre 04
69f294e0cdc6046d47061623
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00143 Le Président du Tribunal de
Source officielleChambre 06
69f35de0cdc6046d47172353
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 Juin 2025 PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR SCP [D] [C] ES/Q Administrateur de la SASU BK FOOD, [Adresse
Source officielleChambre 04
69f36619cdc6046d4717ff41
16 avril 2025
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Me [L] [R] ES/Q Mandataire liquidateur de SARL TELENET FRANCE [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Noël
Source officielleChambre 06
69f40f9ecdc6046d47294078
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 12 janvier 2026 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [P] ES/Q Mandataire judiciaire
Source officielleChambre 06
69f4428fcdc6046d472e8267
15 avril 2025
15 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS GD FORTUNE [Adresse 2] Activité Restauration traditionnelle, buffet à volonté, livraison
Source officielleChambre 04
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité Nettoyage industriel et mécanisé de tous type de locaux, gestion de
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