#Sociedad Cooperativa General Agropecuaria (ACOR) gegen Administración General del Estado.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal Supremo - Spanien.

l'autorité parentale, avec octroi au père d'un droit d'accueil : * en période scolaire : les fins des semaines paires, du vendredi à 18 H 00 au dimanche à 18 H 00, avec extension aux jours fériés accolés

Il s’agit d’un terrain nu en nature d’accotement engravé.

Vu 1°, sous le n° 376748, la requête, enregistrée le 27 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la commune d'Acon, représentée par son maire ; la commune d'Acon demande

[EG] [Q] [HD] épouse [E] [AG] [TA] [R] [K] épouse [TA] [D] [F] [SB] [Z] [TZ] épouse [W] C/ [VX] [PB] [OC] [X] [Y] [QA] [O] [J] ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE (ACOR

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le maire de Soues a délivré à la société Arc-en-ciel un permis de construire en vue de l'édification de quatre maisons accolées

municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze a approuvé la deuxième révision du plan local d'urbanisme de cette commune en tant qu'elle classe les parcelles dont ils sont propriétaires en zones A et Aco

En 2006, la société LYONNAISE DES EAUX a fait l'objet d'un contrôle national concerté, sous l'égide de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) et piloté par l'URSSAF de [Localité 2

détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre d'avis de contravention pour « non désignation de conducteur » adressés en 2017 et 2018 ; 2) le nombre d'avis de contravention ordinaires (Acos

par l'ACOSS est confié à l'URSSAF de [Localité 46].

qui a empêché l'emménagement de cette surface du rez-de-chaussée » ; qu'aux termes de son rapport du 21 janvier 2014, l'expert rappelait en effet « que le pigeonnier est un bâtiment de 2 étages non accolé

ainsi persuadé que le fabricant conseillait de vendre le produit au prix indiqué après la mention PC et calculait l'économie réalisée en comparant ce prix PC avec le prix de vente Nocibe qui lui était accolé

avaient aussi un but pédagogique puisqu'ils devaient notamment informer les redevables des cotisations pour leur éviter les erreurs qu'ils pourraient commettre de bonne foi, le plan de contrôle de l'ACOSS

STIPULAIT, EN SON ARTICLE 15, QUE LA SURFACE BATIE SUR CHAQUE LOT NE DEVAIT PAS DEPASSER LE TIERS DE LA SURFACE, QUE SI DEUX PROPRIETAIRES VOISINS SE METTAIENT D'ACCORD POUR CONSTRUIRE DES MAISONS ACCOLEES

Le terme d'attaque « LABEL », accolé au mot français « ROSE » peut faire croire au consommateur moyen que ce produit obéit à des critères de garantie de qualité conforme à une norme de référence.

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 12 MAI 1981), QUE PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT AU 1ER ETAGE D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE CONSTITUE D'UN BATIMENT DE DEUX ETAGES SUR REZ-DE-CHAUSSEE AUQUEL ETAIT ACCOLE

de 88 055 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence de publication des lettres d'instruction adressées à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

35 021,38 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence de publication des lettres d'instruction adressées à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS