Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Aux termes de l'article R. 151-5 du même code " Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est : 1° Révisé dans les cas prévus

chambre 12 - soins psychiatriques sans consentement), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du groupe hospitalo-universitaire (GHU) [Localité 4] psychiatrie, domicilié [Adresse 1], 2°/ au

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège

code de la sécurité sociale, à l'accord préalable du service médical pour la période du 17 août 2009 au 17 novembre suivant ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ayant pris en charge

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 août 2023), le 4 mai 2016, les sociétés Emera Exploitations, ayant pour dirigeant M.

débats en l'audience publique du 30 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2019), M. N...

/ Mme [M] [Z], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ Mme [H] [Y], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 3°/ M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]