CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 235 résultats pour « 02 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007854088

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS

Résumé IA — à vérifier

Page 55 sur 9562

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d671

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

tribunal correctionnel de Colmar qui, sur des poursuites à l'encontre de Chrétien X... pour avoir commis I'infraction d'absence de déclaration conforme de récolte de raisins par producteur de vin, du 16/02

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d833

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

dans un cadre beaucoup plus vaste, opposant sur l'ensemble du territoire national les instances dirigeantes des géomètres-experts aux géomètres-topographes ; qu'il s'agit, d'une part, de la décision n° 02

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423307

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

la somme de 13 107 francs solidairement avec Pierre C... ainsi que celle de 24 410 francs solidairement avec Michel X... et d'autre part, de liquidateur de la société Fibradic, la somme de 3 725 182, 02

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fb2

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

l'annexe à l'ordre de service n° 2 du 25 février 1992 en concertation avec Alain Y... la mention manuscrite aux termes de laquelle "la mise en place du crédit d'accompagnement aura lieu au plus tard fin 02

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d395

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

afférents à la conduite d'un ensemble routier appartenant à la société des transports X... , piloté par le salarié Livko Y..., et affecté à un transport routier de marchandises entre Saint-Quentin (02

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223b2

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

le 5 octobre 1990, Stéphan X... a obtenu un permis de construire un abri à outils de 6 mètres de hauteur totale arrière, comportant sur la façade avant deux fenêtres de 1, 65 x 1, 45 m. et une de 1, 02

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682620

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712175

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713755

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714590

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706698

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007704368

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699765

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007708329

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

16-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MUNICIPALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007795587

Admin. suprême

11 janvier 1991

11 janvier 1991

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007796573

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834903

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899174

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007905174

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier