conclu que, indépendamment de la présence dans les bordés de termites, déjà présents selon lui lors de la vente, le navire n'était plus en état de naviguer en toute sécurité « compte tenu de la vétusté

83 ans, elle occupe un appartement spacieux au 2ème étage d'un immeuble avec gardien située sur les hauteurs du [Localité 2] à [Localité 3] et n'a aucune raison de déménager pour un logement rural vétuste

la victime ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que le mur mitoyen en cause était « en mauvais état, à tel point que la solidité de l'immeuble était menacée » si bien que cet état de vétusté

d'accès du monte-charge non protégée et impossible à nettoyer, une chaleur importante dans le fournil servant à l'élaboration de crèmes et autres préparations sensibles, des canalisations d'eau très vétustés

état être prises en considération pour déterminer la valeur locative du local à la date de prise d'effet du loyer révisé ; qu'en fonction des prix pratiqués dans le voisinage et en tenant compte de la vétusté

conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; 3°/ que Mme X... faisait valoir que les services de gendarmerie avaient constaté la vétusté

auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance multirisque habitation garantissant notamment le risque incendie, le versement d'une somme correspondant au coût de la reconstruction, vétusté

réalisés dans le bâtiment principal d’habitation ; les travaux réalisés dans le bâtiment principal n’ont pas affecté le gros œuvre et se sont limités à la réfection de quatre anciens appartements vétustes

des parkings couverts ne sont pas de 13 m² mais de 12,02 et 11,35 m² ; - le coefficient d'entretien de 1,20 retenu par l'administration doit être remplacé par un coefficient de 1 compte tenu de la vétusté

Il ressort en revanche de cet audit que les bâtiments sont vétustes, avec une faible performance énergétique et un état d’entretien moyen voire dégradé.

Ils soutiennent que : - leur réclamation du 24 novembre 2020 est recevable car ils n'ont été informés que le 6 novembre 2020 que la vétusté de leur logement n'avait pas été prise en compte par le biais

frais"; qu'à la date du 6 août, les observations relatives aux céphalées sont complétées par des notations relatives au comportement du malade qui : - refuse à 1 heure de prendre sa température et veut

"était en état de choc, qu'elle présentait des traces de coups sous l'oeil gauche, de griffures sur sa poitrine ainsi que sur le cou, soulignant qu'elle était vêtue uniquement d'une culotte et d'un manteau

; qu'en conséquence, il convient de prononcer contre Dominique X... une peine d'inéligibilité pendant deux ans, cette peine étant de nature à sanctionner tant son incompétence avouée et que la Cour veut

X... une victime et non la cible d'imputation diffamatoire, que la lecture que veut en faire l'intéressé est volontairement déformé, parcellaire et orientée ; qu'en tout état de cause le mot " marginal

"reconnaît qu'elle veut bien admettre qu'elle a pu manifester quelques excès de langage ou d'attitude" pour prononcer partiellement le divorce à ses torts, lors même que, en écrivant : "Mme Y... veut bien

L'article 1755 du code civil dispose qu' 'aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure'.

Elle a allégué que, à l’issue de l’intervention, ayant consisté en un remplacement du cylindre à l’identique, le serrurier lui a précisé que la vétusté était à l’origine du dysfonctionnement.