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32 844 résultats pour « tribunal militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003855_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/M. Mustapha Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03452

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

embourgeoisé, imaginez ce que peuvent faire plusieurs activistes » ; - le quatrième message, cité en page 4, en date du 22 juin 2014 indique notamment : « Est ce que ce brave militaire marocain n'a pas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003863_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01241_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Chambéry d'annuler la décision du 1er octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377583

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Lyon a confirmé le jugement du 6 avril 2006 du tribunal

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420627

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

de grande instance d'Aix-en-Provence sont connexes aux faits de faux en écriture privée qu'il impute à Michèle Z... et doivent emporter la compétence du tribunal de grande instance de Paris en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b75

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Pierre X... a demandé au ministère de la défense l'alignement de sa pension de sous-officier sur celle des officiers mariniers du grade équivalent et, à défaut de décision explicite, il a saisi le tribunal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00343_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

H... tendant à l’annulation de la décision du 8 janvier 2015 a alors été rejetée par un jugement du tribunal des pensions militaires d’invalidité de Marseille du 26 octobre 2017, puis par un arrêt de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913309_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

, le tribunal des pension militaires d'invalidité de Rennes a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003843_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03300

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des militaires de la brigade de gendarmerie de Mana se sont rendus chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f912

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 JUIN 2008, rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE BESANÇON RG 1ère instance : 07/ 00189 APPELANTE : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Sous direction

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915725_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104558_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

du 18 août 2008 et son état de stress post-traumatique ; - l'expertise d'avril 2021 du médecin en chef Gély ne détermine pas la date de consolidation comme cela lui était demandé ; le tribunal des pensions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003864_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B a, le 7 août 2019, contesté cette décision devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes, qui a transféré sa requête au tribunal administratif de Rennes, devenu compétent par détermination

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04078_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B A a demandé au tribunal départemental des pensions militaires d'Agen d'annuler la décision du 3 mai 2017 du ministre de la défense portant refus de révision de sa pension militaire d'invalidité pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913321_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, le tribunal des pension militaires d'invalidité d'Ille-et-Vilaine a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Marseille, premièrement, d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1fd

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

correctionnel prononcée le 21 mai 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Metz, devenue définitive, le tribunal correctionnel et par là-même la Cour sont saisis du délit de faux

Source officielle