La partie du terrain supportant la maison d’habitation a été vendue en 2005 et, à compter de 2013, ils ont cherché à vendre le reste de leur propriété, dépourvu de construction et d’une superficie d’environ

Si des possibilités de construire existent sur cette parcelle, celles-ci devraient être évaluées comme étant extrêmement limitées et incompatibles avec la notion de terrain constructible.

La hauteur maximale (ou absolue) des constructions est mesurée à partir du sol avant aménagement jusqu'au point le plus élevé du bâtiment : faîtage de la toiture ou l'acrotère en cas de toiture terrasse

caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, stationnement, enlèvement des ordures, etc. / () / Voirie : / Les terrains

communauté de communes, passant par l'organisation d'espaces de vie et la proposition d'un parc de logements diversifié et de qualité et le règlement graphique qui restreint de façon drastique le nombre de terrains

précité, la commission départementale de Dâmboviţa délivra aux requérants un titre de propriété relatif à un verger de 3   920   m 2 , octroyé aux intéressés à titre de compensation pour le terrain

L’expertise indiquait qu’il s’agissait d’un terrain constructible et que l’indemnité à verser en 1991 était de 87   160   000 ITL (45   014 EUR environ). 14.

  A.J.C., père du requérant, était propriétaire d’un terrain constructible sis à Montoro Inferiore (Avellino) et enregistré au cadastre, feuille 16, parcelles 192, 193, 273 et 516. 7.

          Ces cotisations furent payées sur la base de la valeur de terrain constructible, donc sur une valeur intrinsèque importante.

          Ces cotisations furent payées sur la base de la valeur de terrain constructible, donc sur une valeur intrinsèque importante.

          Ces cotisations furent payées sur la base de la valeur de terrain constructible, donc sur une valeur intrinsèque importante.

La mesure s'effectue depuis le point le plus bas de la construction au niveau du sol naturel ou excavé jusqu'à l'égout des toitures à pente ou à terrasse. () ". 11.

    Les requérants étaient copropriétaires d’un terrain constructible de 3   690   mètres carrés sis à Canicattí et enregistré au cadastre, feuille 67, parcelles 12 et 14. 6.

Il fit valoir que le transfert de son terrain au Trésor public sans le versement d’une indemnité, au motif que le terrain en question faisait partie de la forêt d’Etat, constituait une atteinte à son droit

non constructible, et la deuxième la valeur du terrain constructible sans toutefois inclure la valeur des immeubles bâtis et la période intervenue entre la saisie et la confiscation.

comparaison ne permet pas de tenir compte de la situation privilégiée des parcelles C [Cadastre 1] et C [Cadastre 2], il convient de les évaluer en appliquant un abattement de 10% sur la valeur du terrain

vil prix, dès lors qu'un prix supplémentaire de 277 730 euros a été versé le 17 décembre 2020 pour tenir compte de la surface supplémentaire créée ; - la cession par la copropriété Les Turios d'un terrain

intérêts, AUX MOTIFS QUE Concernant l'absence d'alimentation de l'habitation en eau potable, s'il résulte des dispositions de l'article R 111-3 et L 111-6-1 du code de l'habitation et de la construction

que celle-ci entretient une relation avec William A... depuis 2007, qu'elle est venue le 10 novembre 2010 faire un scandale au cabinet médical, qu'il lui reproche de s'être opposée à la vente des terrains