A... et celles de Me Roels, représentant la commune de Saint-André-lez-Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal, a désigné M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Besançon, 19 septembre 2006), qu'engagé par la société Von Roll Isola France, en qualité d'émailleur

de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à l'indivision B au 830 Route

société civile d'exploitation agricole (SCEA) Paruch et Fils un permis de construire un bâtiment agricole sur un silo ouvert sur un terrain cadastré sections ZD n° 20 et A nos 15, 18 et 20, situé sur la route

A G, cadastré I n°1656 et I n°1131 sis 1140 route de la gare à Montauroux. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation et commercial présente des désordres structurels.

construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Direction de l'Immobilier de l'Etat, à l'Office National des Forêts et à la région Provence Alpes Côte d'Azur, situé Route

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 6b route

E D et Mme B D, cadastré section DP 242 sis 30 route nationale 8 Toulon Marseille à Toulon. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

enregistrée le 2 octobre 2023, la commune de Chorges demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 18 chemin du Prioura, en bordure de la Route

référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 1235 chemin de Bel Air à Valensole (04210), parcelle cadastrée F1381, appartenant à Madame B C, domiciliée 5353 route

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison semi-troglodyte située 1032 route

- ses feuilles de route mensuelles détaillant ses heures de prise et de fin de poste et le nombre d'heures supplémentaires accomplies quotidiennement, - un tableau récapitulatif des heures accomplies

X... n'a pu ainsi valablement reconnaître qu'il ne travaillait que les lundi et mardi ; qu'enfin le récapitulatif des feuilles de route révèle des variations conséquentes des documents à distribuer ; or

Les espaces de stationnement vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

(l'ASL), ainsi que les raccordements à leurs réseaux ; qu'un arrêt du 26 février 2004 a fixé l'indemnisation préalable à un certain montant dont une somme au titre de la participation au fonds de roulement

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section Encadrement, RG no 11/ 02872 APPELANTE SA COMPTOIR FRANÇAIS DE LA MODE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 316/ 18 route

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre et 16 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EURO COMMUNICATION EQUIPEMENTS, dont le siège est Route

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

En deuxième lieu, l'article II-1 du règlement du PPRI du Doubs (basse vallée du Doubs) est relatif aux règles d'utilisation et d'exploitation des terrains en zone rouge.