[R] [M] tant en sa qualité de dirigeant de fait de la société Summer Time et que celle de représentant de la SC [M] IH, elle-même dirigeante de droit de Summer Time.

The Constitution of Malta also refers to the privileges of Parliament.

La société SUD CARRELAGE (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

PRINCIPAL DES IMPOTS DE MONTBELIARD SUD-EST, dont les bureaux sont à Montbéliard (Doubs), recette principale de Montbéliard Sud-Est, ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1985 par la cour

applicable au recouvrement des impôts, pénalités et frais accessoires en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales, le recouvrement des amendes pénales, fût-il garanti par le privilège

Law : The courts had agreed that the hospital had a debt towards the applicant and that default interest should be paid on the sum owed.

Ce prêt a été garanti par un privilège du prêteur de deniers.

FOUILLEUL Pierre, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : DIRECT AUTO SUD

garantie à laquelle elle avait droit ; qu'au cas présent la cour d'appel a constaté qu'en raison des fautes commises par l'avocat, toutes les garanties prévues au contrat de prêt au profit de la banque (privilège

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) MSA GRAND SUD, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [X] [K], [Adresse 2] EN

X..., notaire, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée Ariège-Pyrénées (le Crédit agricole) a consenti à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 21 février 2001), qu'en garantie du remboursement d'un prêt consenti à M. et Mme X..., la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du sud-ouest

réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 9 mars 2012), que, par lettre du 2 décembre 2011, la Fédération syndicale des activités postales et de télécommunications SUD

Représentant légal : - Monsieur [A] [E] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 05/04/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW TIM SUD

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F281 Procédure 2023RJ212ЕΤ * SARL ENT [S] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [R] [Y] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

Prononce la liquidation judiciaire de BATI SUD (SASU) suivant les dispositions des articles L.640-1 et suivants du Code de commerce.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F943 Procédure 2024RJ163ЕТ * SARL 17 OCTOBRE [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [S] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1339 Procédure 2022RJ451ЕТ * SARL VAL BAT [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [S] [F] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

EXPERTISES [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [O] [A] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [G] [U] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu