Sur sommation interpellative du 10 mai 2021, transformée en sommation de répondre sous huit jours, elle a indiqué cette fois que depuis plus de six ans, elle se rend pour des promenades au bord du lac

de parking étant observé, en tout état de cause, que cette dernière ne justifie avoir mis en demeure [X] [A] de lui indiquer l'adresse à laquelle elle pourrait lui restituer le véhicule que par une sommation

de première instance et d'appel qui comprendront le coût du constat d'huissier du 10 octobre 2017, de la sommation interpellative et des constats des 27 mars et 5 juin 2018 soit la somme de 1540, 54 euros

[X] a mis en demeure la société Volkswagen par sommation interpellative du 7 septembre 2020, de lui indiquer les raisons de l'émission de la fiche de recherche.

Il est surprenant de constater qu'il aura fallu sa correspondance du 21 juillet 2005 et une sommation interpellative pour que la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY se décide à éclaircir le salarié sur sa situation

[N] une sommation interpellative d'avoir à cesser immédiatement et sans délai de faire brûler du bois et tous autres matériaux dans le conduit collectif, destiné à recevoir seulement des gaz brûlés.

participation à ces discussions nous a notamment été confirmée par Monsieur Jean Michel D..., Directeur technique de la commune de [...], dans le cadre d'une déclaration qu'il a été amené à régulariser sur sommation

Lucien Raymond X... indique dans une sommation interpellative qui lui a été adressée par l'appelante en 2011 qu'il n'a pas eu connaissance de tels propos, en revanche, il répond qu'il n'avait aucune connaissance

Faisant valoir que Monsieur [P] [N] [O] occupe sans droit ni titre cette parcelle et après sommation interpellative du 14 mai 2019 effectuée par Maître [Z], huissier de justice, et une mise en demeure

Ils rappellent qu'ils ont pris soin de délivrer une sommation interpellative auprès d'un témoin des faits , M.

la clause de non concurrence, Madame A... était employée au bénéfice de l'entreprise de travail temporaire PARTNAIRE ON SITE sous couvert de la société GPRH SERVICES, ce qui était démontré par les sommations

Le 5 octobre 2005, Mme Anne-Marie X... lui a fait signifier une sommation interpellative lui rappelant l'existence de l'engagement pris par le vendeur contenu dans l'acte de vente du 17 octobre 1980.

X...à la suite d'une sommation interpellative du 30 décembre 2002, dans laquelle ce dernier reconnaissait avoir dirigé, de fin mai 2002 à fin octobre 2002, une partie de sa clientèle vers la société OCF

les sociétés intimées au paiement de cette somme outre celle de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de la construction et de l'habitation n'a pas commencé à courir, à défaut de la notification du compromis par la lettre recommandée avec accusé de réception prévue par cet article ; il a offert une somme

de celui-ci et lui adresser tout document requis dans les huit jours de la demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, . condamner in solidum la SCI ARVEZE et Mr [P] [E] à lui payer la somme

[M] [O], de lui payer la somme de 8 231,36 euros.

[D] à payer à la SCI AZERIA la somme de 4.364,13 € au titre des arriérés dus au 5 juillet 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2023, date de l’assignation, première sommation interpellative