Agence Commerciale service contentieux, 3 bis, ..., 10 / des Mutuelles Régionales Assurances, BP 30 à Checy (Loiret), 11 / de la société civile immobilière Résidence Dauphine, ..., 12 / de la Sovac

siège est ..., 9 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 10 / de la société Finalion, dont le siège est ..., 11 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 12 / de la société Sovac

direction du recouvrement judiciaire, dont le siège est BP. 295-16, 75791 Paris Cédex 16, 11°/ de la société CRESERFI, dont le siège est Case 730, 94132 Fontenay-sous-Bois Cédex, 12°/ de la société SOVAC

de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 3 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 4 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 5 / de la société Sovac

nationale d'épargne, dont le siège est ..., 13°/ de la Perception de Sarlat, dont le siège est 24200 Sarlat-la-Caneda, 14°/ de la société Rhône Mérieux, dont le siège est ..., 15°/ de la société Sovac

Boulant, mise en redressement judiciaire le 21 mai 1992, l'arrêt attaqué retient que la situation se trouvait à ce point déficitaire que la société a été amenée, le 19 novembre 1991, à emprunter à la Sovac

universel, dont le siège est ..., 6°/ de la Perception de Ruelle, dont le siège est à l'Hôtel de ville, 16600 Ruelle, 7°/ de la société Samda Groupama, dont le siège est ..., 8°/ de la société Sovac

Opieki, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Gestion immobilière Est parisien, dont le siège est 42, cours des Roches, 77186 Noisiel Marne-la-Vallée, 8°/ de Crédipar (Sofi-Sovac

le siège est ..., 8°/ de la société GMF Banque - La Financière européenne de recouvrement, dont le siège est ..., 9°/ de la banque Société générale, dont le siège est ..., 10°/ de la société Sovac

, dont le siège est ..., 9°/ de la société Banque privée de crédit moderne (BPCM), dont le siège est ..., 10°/ de la Société lyonnaise de banque, dont le siège est 83670 Barjols, 11°/ de la SOVAC

(CRESERFI), dont le siège est ..., 4°/ de la banque Petrofigaz, dont le siège est ..., 5°/ de la SOFINGO, dont le siège est ..., 6°/ de la SOVAC, dont le siège est ..., 7°/ du CETELEM, dont

agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / du Crédit du Nord, succursale de Neuilly-Madrid, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société SOVAC

Systèmes - Loire Océan, à la société Isolac VDL, à la société ABH, à la société Vallois, à la société ECC, au cabinet K-Architectures, à la société Batiserf Ingénierie, à la société BMF, à la société Solab

B A, représenté par Me Solans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Lacanau de procéder à l'enlèvement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 novembre et 11 décembre 2023, Mme A C et Mme D B, représentées par Me Pasquier de Solan, demandent au tribunal

la société de gestion Eurotitrisation, venant aux droits de la société en commandie par actions GE Money Bank, anciennement dénommée GE Capital Bank, elle-même venant aux droits de la société banque Sovac

Les travaux de cette extension ont été confiés à l’architecte Madame [N] [L] exploitant la SARL AIRE, le lot maçonnerie a été confié à la société SOMAC, le lot platerie isolation à la société ARTIPLUS

vendanger ainsi qu'une benne à vendanges et un tapis tire marc pour le prix de 201.027 francs, le tout, livré le 9 Septembre 1989, financé, pour l'essentiel, par un crédit-bail consenti par la société SOVAC

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ArcelorMittal Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sollac

APPELANTE SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, venant aux droits de la société SOLLAC MEDITERRANEE, élisant domicile en son établissement de [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle