en vertu de son activité.

, la notice explicative mentionne des parkings en sous-sol.

préalable de l'assemblée générale des copropriétaires alors que son lot ne disposait ni de loggia ni de terrase/socle en béton pouvant être fermée à la seule condition d'un agrément de l'architecte de

La société Roux a elle-même sous-traité une partie des travaux aux sociétés Bati, Reacti'bat et Sols Bâtiment.

qualité architecturale de la construction et de l'impossibilité technique qu'il y avait à réaliser sa mise en conformité, ni des réquisitions du ministère public demandant seulement le réaménagement du sous-sol

mât en béton ainsi que son prolongement en acier sans distinguer les éléments fixés à perpétuelle demeure de ceux qui peuvent être démontés sans altération du mât et des autres éléments de l'ouvrage.

indispensable à la conception de fondations adaptées aux contraintes de celui-ci, nécessité rappelée par le bureau d'études techniques sur ses plans portant la mention « sous réserve de l'étude de sol

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

l'immeuble, d'un sous-sol non prévu au permis de construire ; que, le 28 juin 1991, le maire de Paris, a, avant tout exercice de l'action publique, délivré à l'intéressé un permis de construire modificatif

Vu, °1 sous le °n 76 948 la requête sommaire enregistrée le 24 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS 07300 , représentée par son maire

rejeté sa demande tendant à ce que les lots qui restent sa propriété dans le lotissement qu'il a été autorisé à créer à Saint-Saturnin d'Apt continuent à bénéficier d'un coefficient d'occupation des sols

ATTRIBUER UNE QUOTE-PART DE LA COPROPRIETE ; QU'UN NOUVEAU MARCHE, DU 16 JANVIER 1964, A PREVU DES MODIFICATIONS ET DES ADJONCTIONS DU DEVIS, NOTAMMENT LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'UN DEUXIEME SOUS-SOL

dans le local situé en sous-sol, partie privative.

et d'étendre le deuxième sous-sol ; que le maître de l'ouvrage a assigné M.

du territoire, il se retrouvait sans ressources sur le sol français ; qu'en retenant néanmoins, pour confirmer l'interdiction prononcée, l'absence de toute atteinte portée à son droit au travail, au motif

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle M.

Z..., a, par acte sous seing privé des 14 et 18 janvier 1989, cédé son fonds de commerce à M.

justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses effets personnels dressée lors de son arrivée au centre pénitentiaire du Havre et lors