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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162da6edda066944ee0e83b

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

On peut estimer que son terrain de paraplégique secondaire à cette plaie par balle du 31 janvier 1993 est responsable à 80% de sa complication broncho pulmonaire motivant cette hospitalisation du 04 au

Source officielle

Page 54 sur 2776

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634613

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que si, aux termes du 1 de l'article 93 du code général des impôts, relatif à la

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f48e

Cassation

16 février 1978

16 février 1978

DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE HERAUD FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DIVERSES INDEMNITES FORMEE CONTRE SON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691b2cdc6046d47f1924d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Commissaire à l'exécution du plan, que la SASU [U] [K] a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [T] [X] [S], Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875462181ea8ef9c1d71f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] que ce dernier, sollicité par la patiente, a indiqué expressément qu'il n'avait pas terminé les soins dentaires du fait de son déplacement géographique, et a invité Mme [R] à contacter un autre de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2caaebb88318fda4b8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les signes présentent des similitudes : la marque contestée reproduit à l'identique et dans son intégralité la marque antérieure opposée, elle y ajoute seulement le terme [R] ; le terme VICTOIRE est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58e

Appel

31 août 2011

31 août 2011

X... lors de son couchage -son manque de considération pour les résidants et son apparence négligée (propos en réponse tenus le 18 juin : " je me rase quand je vais à un entretien important mais pas pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209962_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : son absence au sein du service de cardiologie entraîne un report de la charge de travail sur les autres praticiens pendant la période estivale

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4faae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

puisse exploiter sans restriction ni réserve un fonds de commerce, dans la mesure où celle-ci est sur le point d'être évincée et privée du terrain et du circuit qu'elle exploitait dans le cadre de son

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000027666340

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

" Bien-être ", a, d'une part, annulé le jugement n° 06-812 du tribunal administratif de Rennes du 12 mars 2009 rejetant les demandes de cette association tendant à l'annulation de la délibération de son

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e74e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

nu, dans son état à la date de l'acquisition le 31 juillet 1996, selon sa valeur à la date la plus proche du partage'; - débouter les appelants de leur demande d'expertise du terrain acquis par elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305467_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - le hangar situé sur la propriété voisine a été transformé en habitation sans autorisation d'urbanisme ; - elle subit des nuisances en raison du déversement sur son terrain de

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051686

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU SITE DE COURCOURT, ayant son siège social ... ; l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb8d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Michel Y... et Mme Eliane Z... son épouse/partie de la parcelle cadastrée ZR n 34 sur la commune de PLECHATEL, pour une superficie d'environ 1300 m2, sous condition suspensive que "la haie existante devra

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77f2

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X... reproche à la cour d'appel d'avoir chiffré à 275 400 francs le montant des loyers à inclure dans le compte d'indivision à établir entre lui et son épouse, comme ayant été perçus par ses soins pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01455_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01039_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur la situation du terrain d'assiette du projet : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114642_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114643_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114644_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle