X..., cédants de parts dans une SNC exploitant une officine de pharmacie, tenus de garantir la banque Worms, la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance que l'absence de perception du produit de la

suite de la délivrance du commandement : le procès-verbal de constat dressé le 2 septembre 2016 ne peut, en effet, suffire à manifester une telle volonté dès lors qu'ils n'ont aucunement fait savoir à la SNC

que leur faisait courir le cautionnement inséré dans l'acte de prêt, cependant que le dommage invoqué à l'appui de l'action en responsabilité était né de la condamnation prononcée à l'encontre de la SNC

PM PROMOTION, SNC PM CONSTRUCTION et SARL BTR.

ZOLA FRANCE PROPERTIES I SNC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Cognac d'Orléans (la SNC), l'acte faisant mention de l'existence du bail commercial ; que le 30 décembre 2005, la SNC a cédé l'immeuble par lots à plusieurs investisseurs, dans le cadre d'une opération

Sofiroute, filiale à 100 % de la Compagnie La Hénin, et les diverses entités détenues ou contrôlées par les consorts Z... en vue de leur association éventuelle et de l'entrée de la SNC Sofiroute dans

A..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC Meubles Jean-Marie Y...

sud ouest) et ETF (Européenne de travaux ferroviaires) ; que la concurrence étrangère est quasi inexistante sur le secteur d'activité... au cours des demiers exercices, les donneurs d'ordre RFF et SNCF

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 114 et 117 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 901 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC

de la cession au 31 décembre 1991 du fait du bénéficiaire de la promesse; que la vente n'ayant pas eu lieu à cette date, la société Prisunic a assigné, en demandant le paiement de cette indemnité, la SNC

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1ère section), au profit de la Société nouvelle Wilhelem Ile de France "SNWF

décret n° 97-445 du 5 mai 1997 ; Attendu que les biens constitutifs de l'infrastructure et les immeubles non affectés à l'exploitation des services de transport appartenant à l'Etat et gérés par la SNCF

[D] [I], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) mobilités

X..., chef de service à la SNCF, a fait l'objet d'une décision de mise à la réforme pour invalidité le 27 octobre 1988 ; qu'il a formé, aux fins d'annulation de cette décision et de réintégration, une

G... a été verbalisé par un contrôleur assermenté de la SNCF le 4 avril 2016 à 16 heures 55, alors qu'il se trouvait dans un train circulant de Lille à Amiens au motif que son billet était périmé depuis

Déclarer commun et opposable à la Caisse de Prévoyance et de Retraite des personnels de la SNCF le jugement à intervenir.

(la société Z...) ont conclu une convention de groupement d'entreprises conjointes pour répondre à un appel d'offres de la SNCF ; qu'à la suite de difficultés dans l'exécution du marché, cette dernière