Sur l'assiette de cette servitude.

l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2006), qu'un premier arrêt ayant ordonné, sous peine d'astreinte, au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Don Juan de rétablir sur son fonds une servitude

] [Y] et Mmes [G] [A] et [E] [Y] (les consorts [Y]) ont assigné M. et Mme [R], propriétaires d'une parcelle bâtie cadastrée section 1 n° [Cadastre 1], en revendication, pour cause d'enclave, d'une servitude

sont de la nature de celles prévues par l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, sont insuffisamment précises et laissent une place trop importante à l'appréciation subjective pour édicter des servitudes

sont de la nature de celles prévues par l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, sont insuffisamment précises et laissent une place trop importante à l'appréciation subjective pour édicter des servitudes

sont de la nature de celles prévues par l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, sont insuffisamment précises et laissent une place trop importante à l'appréciation subjective pour édicter des servitudes

sont de la nature de celles prévues par l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, sont insuffisamment précises et laissent une place trop importante à l'appréciation subjective pour édicter des servitudes

sont de la nature de celles prévues par l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, sont insuffisamment précises et laissent une place trop importante à l'appréciation subjective pour édicter des servitudes

des parcelles de terre situées à [Localité 12] (Haute- Corse), figurant au cadastre sous les références n° B [Cadastre 9], [Cadastre 7], [Cadastre 6] et [Cadastre 4], étant mentionné à l'acte une servitude

promesse, notamment celles tenant à l'obtention avant la signature de la vente authentique d'un permis d'aménager expurgé de tout recours et un certificat d'urbanisme ne révélant aucune contrainte ou servitude

Sur l'état d'enclave et la recevabilité de la demande de servitude 17.

en date du 24 mars 2009, dans les termes suivants : Servitude de passage À titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit des fonds dominants et de leurs

d'une servitude de surplomb pour rejeter la demande de M.

appartenant, en remise en état du passage existant sur son fonds ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que Mme X... ne justifie d'aucun titre établissant l'existence d'une servitude

leurs voisins, les consorts B..., en constatation de l'état d'enclave de leurs fonds, consécutif à la suppression de la tolérance dont ceux-ci les faisaient jusque-là bénéficier, et en fixation d'une servitude

Mme K... a assigné les vendeurs, ses voisins, ainsi que la SCP [...] , notaire ayant dressé l'acte de vente, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave et en paiement de dommages-intérêts

Arnaud et Laurent X..., ses neveux, propriétaires de la parcelle cadastrée [...] , venant aux droits de leur père, en dénégation d'une servitude de passage par destination du père de famille sur son fonds

X... ne bénéficie pas d'une servitude d'aqueduc, un constat d'huissier de justice du 20 juin 1991 établissant que la canalisation litigieuse traversait le jardin attenant à l'habitation de M.