Enfin, la SCI ne rapporte pas la preuve d'une perte locative résultant de l'existence de la servitude de passage.

servitude de non aedificandi sur l'immeuble qu'il acquiert, ladite servitude créée lors de la division de la parcelle plus importante dont est issu l'immeuble vendu, aux termes de l'acte d'acquisition

Ne constituent une faute ni le raccordement des appartements aux adductions et évacuations qui existaient en sous-sol lors de leur acquisition ni la mise en oeuvre d'une servitude contractuelle ; et les

Cadastre 2] et [Cadastre 5] ne contient aucune mention quant à l'existence d'une servitude de passage au profit du fonds [F].

servitude au profit de la parcelle cadastrée [Cadastre 17] [Cadastre 3] propriété des appelants, qui bénéficiait d'une servitude réelle et perpétuelle, sur un chemin existant donnant accès à la voie publique

d’une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l’existence d’un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

qui serait de nature à justifier l'existence d'une servitude conventionnelle opposable à Mme Y... ; Qu'en statuant ainsi sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de M.

Sur l'existence d'une servitude établie depuis plus de 40 ans  A titre subsidiaire [A] et [J] [O] demandent à la cour de: - juger que l'assiette du passage qui existait depuis 40 ans est acquise par

[DK] ne s'est pas « entêté à rechercher l'existence d'une prétendue servitude conventionnelle sur la parcelle cadastrée Section E numéro [Cadastre 22], propriété de la SCI LES OLIVIERS » mais a seulement

Elle conteste l'existence d'une prescription d'un passage sur son fonds ou de l'existence d'une servitude par destination du père de famille.

de passage au profit des fonds voisins ; que les époux Y... et Mme Z... ont demandé à ce que soit constatée l'existence au profit de leurs parcelles d'une servitude de passage par destination du père

SCI ORAVA était enclavée et si elle devait bénéficier d'une servitude de droit, étant donné que l'état d'enclave n'existait plus depuis la création d'une voie publique en 2008, tandis qu'elle décidait

[S] était débitrice d'une servitude de passage pour en permettre l'accès ; … que selon l'article 682 du code civil, l'existence d'une servitude de passage pour cause d'enclave

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

. ; que les consorts Q... produisent trois attestations, deux relatives à l'existence ancienne d'ouvertures et la troisième de M. R... U...

de passage, retenu que l'utilisation normale du fonds, conforme à sa destination, justifiait l'existence d'un passage pour un véhicule et que l'issue existant au sud était insuffisante à cette fin puisqu'impraticable

plus que trentenaire et que la servitude de vue sur le fonds appartenant à M.

avant la réunion du fonds entre ses mains jusqu'à la division ultérieure du fonds en 1966 permettait de caractériser l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille, la cour