, épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 20], ont formé le pourvoi n° G 22-21.163 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section

A la suite de la liquidation de la SCI Elx, les parcelles cadastrées section E n° [Cadastre 6], [Cadastre 9], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 8] ont été attribuées à la société Genave

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2024), la société civile [Adresse 4] (la SCI) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BM n° [Cadastre 1], grevée d'une servitude conventionnelle

commune", l'article R. 112-27 du même code dispose que : "Dans le cas où une commune réunie à une autre commune possède des biens autres que ceux mentionnés à l'article R. 112-25, elle devient une section

, qui constitue un budget annexe de la commune, est établi en équilibre réel en section de fonctionnement et en section d'investissement.

commissariats ou les gendarmeries, qu'il assume une permanence tous les jeudis et une fin de semaine sur quatre, que tous ses dossiers ont été rendus, que son travail n'a jamais été critiqué pendant les sessions

Il soutient que sa formation initiale, le suivi de sessions de formation continue, les justificatifs de son travail personnel sur le terrain, depuis 2008, ses interventions et publications en la matière

interprète et où un interprète a assisté les accusés lors de la notification qui leur a été faite, conformément à l'article 292 dudit Code, de l'arrêt modifiant la composition de la liste du jury de session

l'accusé afin qu'il soit constaté si son état était compatible avec sa comparution devant la Cour ; que, par un deuxième arrêt incident, la Cour a dit n'y avoir lieu au renvoi de l'affaire à une autre session

Rémond, second assesseur de la cour d'assises, avait été désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 1er février 1999 ; " alors qu'après l'ouverture de la session

5] » à [Localité 7] (43), -Les parcelles cadastrées Section BL [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] et Section BM n° [Cadastre 12] situées [Adresse 6] » à [Localité 8] (43), Qu'ils ont acquis

-Compétence du président de la section du contentieux pour en donner acte - Absence.

pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (Section

Le représentant de la section syndicale exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions du présent chapitre.

ainsi les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que le lieutenant Sébastien Z... a été blessé, le 7 décembre 1993, au cours d'une plongée sous-marine organisée par une section

[K] et son épouse, [B] [C], ont acquis une maison d'habitation avec terrain attenant correspondant à la parcelle cadastrée section AX n° [Cadastre 4]. 2. MM.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 octobre 2021), la société civile immobilière Christophe (la SCI) est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2] et M.

[V] et Mme [U] une villa, correspondant à la parcelle cadastrée section KH n° [Cadastre 1], voisine de celle appartenant à la société civile immobilière [Adresse 3] (la SCI), cadastrée section KH n° [Cadastre