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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61628533c10e2193c5780954
21 mars 2013
21 mars 2013
. *** Monsieur [Y] expose que l'UMT n' appliquait pas le même régime de cotisation pour la retraite complémentaire aux médecins vacataires et aux médecins dits exclusifs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256ea0bfda47c90076131
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il a notamment réglé les cotisations retraites appelées par la [9] dont certains faisaient figurer la dénomination Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création ([10]) et à
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439745.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Il a demandé à être indemnisé du préjudice résultant du défaut de versement par l'Etat des cotisations dues par l'employeur au régime général d'assurance vieillesse et au régime de retraite complémentaire
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd17
9 novembre 1987
9 novembre 1987
l'opération n'a été possible que parce que la retraite complémentaire octroyée a été mise, sans contrepartie immédiate, à la charge de la CIF qui a vu ainsi son actif net diminuer à proportion des retraites
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000035568850
12 septembre 2017
12 septembre 2017
complémentaire et uniformise l'organisation financière des régimes de retraite complémentaire et, d'autre part, en ce qu'il limite l'autonomie de gestion des régimes de retraite complémentaire ; - il
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362361d7564000872dec6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette dernière lui a adressé une mise en demeure en date du 14 juin 2017 de régler les cotisations dues au titre du régime de base, de la retraite complémentaire et de l'invalidité décès pour les années
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091e6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cette contrainte, d’un montant de 6 303,15 euros, correspond aux cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès pour les années 2016 et
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5185e
30 novembre 1989
30 novembre 1989
Sur le moyen unique : Attendu que l'association Foyer de Fay, créée en 1966, ayant adhéré en 1973, au profit de son personnel non cadre, au régime de retraite complémentaire géré par la Caisse interprofessionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211c
6 mars 2015
6 mars 2015
de base forfaitaire : 1 430 euros (majoration 89 euros), - cotisation retraite de base proportionnelle : 1 685 euros (majoration 104 euros), - cotisation retraite complémentaire : 917 euros (majoration
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223265
13 septembre 2006
13 septembre 2006
aucun autre document remis à l'intéressé ne faisait état des conséquences que cette option était susceptible d'emporter sur ses droits à pension de retraite complémentaire ; que, dans ces conditions,
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5257b
3 juin 1997
3 juin 1997
l'âge de 57 ans, la résiliation anticipée de son contrat de travail, dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, le 31 mars 1984 ; qu'estimant que, lors du calcul de la pension de retraite
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042228779
7 août 2020
7 août 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juillet et 3 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Caisse de retraite complémentaire des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01418
9 juillet 2014
9 juillet 2014
l'arrêt de la débouter de sa demande de réintégration, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 34 de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il s'ensuit que la cotisation due au titre de la retraite complémentaire est calculée à titre définitif sur le revenu N, et non sur le revenu de l'année N-2 comme le soutient, à tort, la CIPAV dans ses
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021589c3ba90f51dc28be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
complémentaire « Alliance Professionnelle Retraite AGIRC-ARRCO » et la caisse de congés payés « Les congés spectacles » gèrent respectivement la retraite complémentaire et les congés payés de salariés
Source officiellesoc
6079b1669ba5988459c520a4
1 avril 1993
1 avril 1993
à la prééminence du droit communautaire sur la législation nationale ; qu'exiger une double affiliation des travailleurs migrants à un régime de retraite complémentaire dans l'Etat membre où ils ont leur
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd0a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
provisionnelles du régime de base de l'année 2017 et au titre du régime de retraite complémentaire pour l'année 2017 ; - condamner la CIPAV aux dépens de première instance y compris les frais de signification
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52194
9 février 1994
9 février 1994
père Dominique X..., du 1er avril 1954 au 12 septembre 1984 ; qu'ayant atteint l'âge de 60 ans le 28 juin 1984, il a demandé l'attribution d'un capital de fin de carrière ; qu'il a fait liquider sa retraite
Source officielleContentieux Général
69a8e499cdc6046d478b4504
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LES FAITS [J] [C] (résultant de la fusion, au 1 er janvier 2020, de [J] [O] et d'[C]) est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdf6
17 mai 1989
17 mai 1989
Y... à l'assurance vieillesse, la cour d'appel énonce essentiellement que la lettre de l'IRCANTEC validant cette même période au titre de la retraite complémentaire démontre que les employeurs de l'intéressé
Source officiellePage 54 sur 2484