distincte ; qu'il s'ensuit qu'est complexe la question unique relative à une circonstance aggravante, fût-elle réelle, qui se réfère à des faits principaux distincts ; Attendu, en l'espèce, qu'après

SOUMISES A LA COUR ET AU JURY ETAIENT ENTACHEES DE COMPLEXITE ; ATTENDU QU'APRES CHACUNE DES QUESTIONS PRINCIPALES RELATIVES AUX HOMICIDES VOLONTAIRES ET TENTATIVES D'HOMICIDES VOLONTAIRES RETENUS

E..., complice de William Y... pour un certain nombre de cambriolages, qui a séjourné à l'hôtel Saint Martin, déclare qu'Akli X... a acheté une montre Seiko en or provenant d'un cambriolage ; que l'enquête

Claude Y..., auteur de l'article, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, qui a retenu leur culpabilité, respectivement comme auteur et complice; que les parties et le ministère public ont relevé

cause notamment de cette attitude, des questions importantes n’avaient pu être posées en temps utile   ; elle relevait également qu’en raison de la complexité de l’affaire, la détention n’excédait

PAR LA COUR ET LE JURY A DEUX QUESTIONS AINSI POSEES : 1° DAME Z...

" ; " alors qu'un même accusé ne peut sans contradiction être à la fois déclaré coupable et complice d'un même fait, qu'il résulte cependant de la combinaison des questions n°s 4, 7 et 9 que l'accusé

fait également que tous les chèques litigieux proviennent de chéquiers anciens antérieurs à 1996 ; que, surtout, la mesure d'expertise en comparaison d'écritures a conclu que, sur les cinq chèques en question

de la procédure pénale, de modifier ou compléter les questions posées à l'expert, d'adjoindre un expert de son choix, de demander certaines recherches ou auditions au cours de l'expertise, de présenter

" ; " alors que cette question qui se réfère à la fois à une tentative de meurtre (question n° 4) et à des coups et blessures volontaires (question n° 7) est complexe et donc nulle " ; Attendu que, contrairement

d'expertise, alors que « en toute hypothèse, le juge des référés ne peut accorder au créancier une provision que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable et que la question

que l'arrêt attaqué a déclaré Hélène X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs propres à la Cour que l'entreprise X..., qui avait la charge de livrer à l'entreprise Z... un échafaudage complet

. "; qu'à la question du juge d'instruction qui lui demandait s'il estimait que les personnes recommandées avaient été favorisées par rapport à d'autres candidats, il a clairement répondu "oui, forcément

prescription, et son écoulement intégral avant tout acte interruptif, qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé que le paiement des cotisations avait été effectué postérieurement à la date de cessation complète

Z... a été entendu comme témoin par le juge d'instruction qui lui a posé des questions sur la journée du 15 décembre 2006 et sur ses communications téléphoniques avec Mme A..., épouse X... ; qu'à la suite

. ; que la Cour se réfère à l'analyse complète des circonstances de la cause faite par le tribunal ; qu'il suffit de rappeler ici qu'Edmond X... a exposé dans la citation délivrée à son initiative qu'Yvette

apporté de réponses à la demande de justifications du 14 février 2011, sans indiquer ni le fondement légal de celle-ci, ni rappeler les éléments visés par cette demande ; que faute d'une motivation complète

expressément à l'inculpé chacun des faits qui lui sont imputés ; que non seulement il ne résulte d'aucune des énonciations du procès-verbal de première comparution que le magistrat instructeur ait posé des questions