AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
kilomètres comme à Souppes-sur-Loing, que le temps de travail en " cabine ", pendant 1 h 30 en position debout prolongée, est pénible alors qu'une telle posture lui est interdite, que la tournée de prospectus
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111334
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Unless I could prove that officers had lied ... to mislead any investigation, I could not prosecute them for attempting to pervert the course of justice.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
pour un produit qui, par sa nature, avait été affecté à l ' de ses collègues titulaire d ' contrat d ' commercial ; elle ne pouvait prospecter pour un produit ne relevant pas d'un secteur d ' é affecté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238018
14 octobre 2024
14 octobre 2024
assistance Lengthy confinement with the same person, lack of out-of-cell human and social interaction, lack of employment opportunities, insufficient physical exercise in fresh air, lack of prospects
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0520JUD001502720
20 mai 2021
20 mai 2021
The applicants complained of the life sentence with no prospect of release. THE LAW JOINDER OF THE APPLICATIONS 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1202JUD000169121
2 décembre 2021
2 décembre 2021
The applicants complained of the life sentence with no prospect of release. THE LAW JOINDER OF THE APPLICATIONS 5.
Source officiellechambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
20 janvier 2025
n'a pas été transmise ; * Il y a un certain nombre de documents qui n'ont pas été livrés notamment les comptes rendus intégraux des entretiens de terrain avec le nom des prospects ; * Les informations
Source officielleKALI
KALITEXT000005682171
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Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications
Source officielleKALI
KALITEXT000031490680
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Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
Source officielleKALI
KALITEXT000019700677
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Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
commune intention des parties et que Deveurop devait cibler la clientèle en conséquence, Que la société Deveurop a privilégié une approche purement quantitative en multipliant les visites chez des prospects
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046084573
30 juin 2022
30 juin 2022
Avenant de révision n°2 portant prolongation des dispositions de l’accord-cadre relatif à la Gestion Prospective des Métiers et des Compétences (GPMC) au sein de LafargeHolcim en France du 12 juillet 2018
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11331
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Y... a été licencié pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants :« Vous avez été embauché le 5 mai 1998 en qualité de vendeur avec pour mission de prospecter sur le secteur géographique ci-dessous
Source officielleKALI
KALITEXT000005667843
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Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches
Source officielle5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En particulier, il ressort du constat du 9 novembre 2022 qu'OS Consultech a créé et importé un fichier client comportant 43 clients/prospects communs à ZSphère à 4 heures et 7 minutes le 2 avril 2020,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01119
19 juin 2013
19 juin 2013
X... avait été détaché de l'agence de Villefranche centre et s'était vu confier un fichier de mille sept cents entreprises à prospecter dans la région lyonnaise en vue de compenser la clientèle attachée
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a0d
11 octobre 1990
11 octobre 1990
représentant à plein temps du 10 au 24 février 1986, le conseil de prud'hommes a énoncé que le fait que Mlle X... n'avait pas réussi à enregistrer des commandes ne prouvait pas qu'elle n'avait pas prospecté
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5240f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
par une entreprise à ses agents, lors d'une modification de leur activité, en rémunération d'un service rendu par les agents dans le cadre de leur activité professionnelle salariée, qui consiste à prospecter
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f53
4 février 1987
4 février 1987
X... susceptibles de plusieurs sens, ont estimé, appréciant souverainement la portée des pièces produites, notamment l'attestation d'un fournisseur, que certains départements n'avaient pas été prospectés
Source officiellesoc
613720a5cd580146773ece46
16 février 1987
16 février 1987
au service de la société Le Marensin, en qualité d'hôtesse d'accueil, du 1er août 1981 au 20 janvier 1982, date de son licenciement ; que son ami a été engagé à la même date qu'elle, en qualité de prospecteur-vendeur
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