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14 560 résultats pour « prospectus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1902797_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

kilomètres comme à Souppes-sur-Loing, que le temps de travail en " cabine ", pendant 1 h 30 en position debout prolongée, est pénible alors qu'une telle posture lui est interdite, que la tournée de prospectus

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111334

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Unless I could prove that officers had lied ... to mislead any investigation, I could not prosecute them for attempting to pervert the course of justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

pour un produit qui, par sa nature, avait été affecté à l ' de ses collègues titulaire d ' contrat d ' commercial ; elle ne pouvait prospecter pour un produit ne relevant pas d'un secteur d ' é affecté

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238018

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

assistance   Lengthy confinement with the same person, lack of out-of-cell human and social interaction, lack of employment opportunities, insufficient physical exercise in fresh air, lack of prospects

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0520JUD001502720

Admin. suprême

20 mai 2021

20 mai 2021

    The applicants complained of the life sentence with no prospect of release. THE LAW JOINDER OF THE APPLICATIONS 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1202JUD000169121

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

    The applicants complained of the life sentence with no prospect of release. THE LAW JOINDER OF THE APPLICATIONS 5.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf22b7cdc6046d47ed5a51

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

n'a pas été transmise ; * Il y a un certain nombre de documents qui n'ont pas été livrés notamment les comptes rendus intégraux des entretiens de terrain avec le nom des prospects ; * Les informations

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682171

—

—

—

Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031490680

—

—

—

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019700677

—

—

—

Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035b21c57e5ae16f3d6cb48

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

commune intention des parties et que Deveurop devait cibler la clientèle en conséquence, Que la société Deveurop a privilégié une approche purement quantitative en multipliant les visites chez des prospects

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084573

—

30 juin 2022

30 juin 2022

Avenant de révision n°2 portant prolongation des dispositions de l’accord-cadre relatif à la Gestion Prospective des Métiers et des Compétences (GPMC) au sein de LafargeHolcim en France du 12 juillet 2018

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11331

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... a été licencié pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants :« Vous avez été embauché le 5 mai 1998 en qualité de vendeur avec pour mission de prospecter sur le secteur géographique ci-dessous

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667843

—

—

—

Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En particulier, il ressort du constat du 9 novembre 2022 qu'OS Consultech a créé et importé un fichier client comportant 43 clients/prospects communs à ZSphère à 4 heures et 7 minutes le 2 avril 2020,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01119

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... avait été détaché de l'agence de Villefranche centre et s'était vu confier un fichier de mille sept cents entreprises à prospecter dans la région lyonnaise en vue de compenser la clientèle attachée

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a0d

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

représentant à plein temps du 10 au 24 février 1986, le conseil de prud'hommes a énoncé que le fait que Mlle X... n'avait pas réussi à enregistrer des commandes ne prouvait pas qu'elle n'avait pas prospecté

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5240f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

par une entreprise à ses agents, lors d'une modification de leur activité, en rémunération d'un service rendu par les agents dans le cadre de leur activité professionnelle salariée, qui consiste à prospecter

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f53

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

X... susceptibles de plusieurs sens, ont estimé, appréciant souverainement la portée des pièces produites, notamment l'attestation d'un fournisseur, que certains départements n'avaient pas été prospectés

Source officielle
CC

soc

613720a5cd580146773ece46

Cassation

16 février 1987

16 février 1987

au service de la société Le Marensin, en qualité d'hôtesse d'accueil, du 1er août 1981 au 20 janvier 1982, date de son licenciement ; que son ami a été engagé à la même date qu'elle, en qualité de prospecteur-vendeur

Source officielle

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