l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : / 1o Pour les biens donnés en location à des conditions de prix

l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : / 1o Pour les biens donnés en location à des conditions de prix

l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : / (...) 2°) a) Pour les biens loués à des conditions de prix

Partant du principe que le calcul de la déduction devait correspondre au prix de revient du navire qui, lui-même, devait correspondre au prix normal du marché, l'inspecteur a estimé que le montant de l'investissement

entre les sociétés SPX et WELCOME, qui a été violé dans ses dispositions essentielles à savoir une commercialisation limitée à la grande distribution et ses centrales et des ventes consenties à des prix

L'administration fiscale réplique que le bien de Monsieur E... est un bien rare en raison raison de la surface du terrain qui est supérieure à un hectare et de la surface habitable de la villa de près

commune ou dans une localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause et qui faisaient l'objet à cette date de locations consenties à des conditions de prix

commune ou dans une localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause et qui faisaient l'objet à cette date de locations consenties à des conditions de prix

; Attendu que les prix affichés s'entendent ainsi des prix TTC les plus bas dans l'année ; qu'en présence de prix plus avantageux au profit de certains clients, il convient de retenir le prix public valable

La requête d'appel a été signifiée par acte d'huissier du 02/08/2022 à la SARL AZ CONSTRUCTIONS prise en la personne de son liquidateur amiable, M. [V].

locaux de référence est déterminée d’après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués librement à des conditions de prix

locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués librement à des conditions de prix

locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués librement à des conditions de prix

commune ou dans une localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause et qui faisaient l'objet à cette date de locations consenties à des conditions de prix

Aux termes dudit acte sous-seing privé, Maître [F] [Y] [M], notaire, a été désigné séquestre conventionnel dudit prix de cession.

commune ou dans une localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune en cause et qui faisaient l’objet à cette date de locations consenties à des conditions de prix

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

[W] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [O], 3°/ à Mme [E] [O], 4°/ à Mme [Z] [D], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [S] [O], 5°/ à Mme [