CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 450 résultats pour « prestations multi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

65ab712036bfc00008d68bce

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

substance que la décision d'octroi de l'ACAATA ne se fait que sur la base des conditions édictées par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, que le salarié est totalement libre de solliciter cette prestation

Source officielle

Page 54 sur 73

← PrécédentSuivant →
CA

4e chambre

5fdae41b8bef5b773514fbe6

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

L'architecte est assuré auprès de la société Axa France IARD au titre d'une police multi-garanties responsabilité décennale et civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b10da31367c908eb567

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[13] à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance ; - l'infirmer pour le surplus ; Statuant à nouveau, Au titre des prestations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300424

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

factures dont le libellé était successivement « travaux de construction du Casino de [Localité 1] », « travaux de gros oeuvre du rez de chaussée », travaux des mois de janvier à juin 2005, incluant « prestations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f24e91c8e9fcf071369

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 (en dates de soins) en suite duquel la C.P.A.M. de la Haute-Vienne lui a notifié, par LRAR du 4 janvier 2018, une réclamation de 8 549,93 € au titre de prestations

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Par courrier RAR, en date du 14 mai 2020, le Conseil de la SAS DOM & CHRIS a mis SAS [T] en demeure d'avoir sous huitaine à rembourser le montant des prestations facturées, remédier aux désordres, et dédommager

Source officielle
CA

3e chambre

60352998f06312545292879a

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

[U] indique qu'en amont de la signature du contrat, aucune information claire ne lui avait été apportée sur l'étendue et la réalité de son engagement, que la société Imperio, trop pressée par la signature

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d43c25a97f0381f4c8e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

financier mis en place par la société Acti Finance ne correspondait pas à ses attentes, - que la société Acti Finance ne peut valablement se réfugier derrière la remise des notices des assurances vie « Multi

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6286c7633dcd15b3ac8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

D'ailleurs, dans son programme fonctionnel daté du 25 mars 2010, relatif au système de mission pour le nouvel avion multi-mission(pièce n° 2 de la DGDDI) , la DGDDI précise que la stratégie programme tend

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103095_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'année 2018, dont le 16 avril 2018 et le 15 mai 2018, pour un lavage de sa plaie et des prélèvements bactériologiques, qui ont révélé la présence de trois bactéries, à savoir un staphylococcus aureus multi-sensible

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002647595

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

       Kennedy J subsequently treated the claims concerning the Benzodiazepine drugs as a multi-party action.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104516_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

que : - le montant total du marché, fixé par l'EPSAN à la somme de 3 914 086,91 euros TTC, doit être revalorisé à la somme de 5 797 652,04 euros TTC ; - il doit inclure le prix définitif des prestations

Source officielle
CA

Première Présidence

69f443f7cdc6046d472e9a29

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0625DEC001645018

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

  602/1973) includes the following provisions on garnishee orders against third parties ( pignoramento presso terzi ): Article 72 bis Garnishee order against third parties “1. ... the garnishee order

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0828JUD000141308

Admin. suprême

28 août 2018

28 août 2018

    The second applicant and the Council of Mufti of Russia were invited to participate in the proceedings as third parties. 11 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0304JUD007500017

Admin. suprême

4 mars 2025

4 mars 2025

It read: “Mr Muratov, as an official [in charge of] media [policy], I understand what made you address the Mufti of Chechnya. That is to say, [your] concern for your journalists.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f24e91c8e9fcf07136b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 (en dates de soins) en suite duquel la C.P.A.M. de la Haute-Vienne lui a notifié, par LRAR du 4 janvier 2018, une réclamation de 12 089,26 € au titre de prestations

Source officielle
CA

Chambre 1-3

631ad88039cffb4f13674284

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elles invoquent des non-conformités qui affectent tant le système de détection incendie (câbles inférieurs au diamètre réglementaire, câbles multi-paires, problème de jonction sur les câbles, absence d'isolateur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b36

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Toutes deux appartiennent au groupe international Eurofins spécialisé dans la prestation de services bio-analytiques aux industries, médecins, cliniciens, patients et gouvernements et constitué d'un réseau

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc99bb2c32d969d35270

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

semaine et qu'il était rémunéré à concurrence de 5 heures hebdomadaire, qu'en outre Monsieur [N] n'a jamais été contraint de se tenir à la disposition permanente de l'employeur dès lors qu'il avait une multi-activité

Source officielle