LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... et quarante deux autres salariés, exerçant tous de nuit au sein de l'Institut Marcel Rivière

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Cassation M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M.

(Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1993 par le tribunal de commerce de Cannes, au profit de : 1 ) la société Modera, dont le siège est chemimn des Salettes à Saint-Paul-de-Vence

Rochdale Metropolitan Borough Council then applied for a care order under the Children Act 1989.

    On 30 October 1995 Law no. 4126 came into force.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 10 mai

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

They argued that the cassation appeal should be considered an effective and available remedy for the EWK cases. The Government referred to some examples of domestic case-law. 18.

En 2020, la médecine du travail a continué à préconiser la limitation des gestes forcés en instaurant des pauses lors des tâches les plus contraignantes (casse d'araldite, serrage en force, travail avec

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation partielle M.

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 03-44.084 à F 03-44.131, G 03-44.133 à R 03-44.232, T 03-44.234

Jean-Paul E..., demeurant à Crastes, Aubiet (Tarn-et-Garonne), 10 ) de M. Paul XW..., demeurant à Marsan (Gers), 11 ) de M.

________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 LE GRAND QUEVILLY CEDEX Représentée par Mme [M], munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [U] [K] 15 rue Paul

Patrick Y..., demeurant ..., 97460 Saint-Paul, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience