parcelles [...] et [...].

Clonas-sur-Varèze a opposé un sursis à statuer à ses demandes de permis d'aménager n° PA 038 114 18 10001 et n° PA 038 114 18 10002 portant sur la réalisation de lotissements de quatre et cinq lots sur des parcelles

Monsieur [G] [M] est propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée CP 163. Les fonds des parties proviennent de la division d'une parcelle ayant appartenu aux époux [V] [R].

A... épouse C..., propriétaires de la parcelle contiguë, ont fait assigner M. et Mme H... et M.

Dans le courant de l'année 2007, Monsieur [C] [L] et Madame [T] [L] (les époux [L]) ont acquis la parcelle voisine sise au numéro 6 de la même rue, sur laquelle ils ont fait édifier une maison.

construire n° PC 44143 22 Y1039 du 20 septembre 2022 délivré par le maire de la commune de Rezé à la société civile immobilière (SCI) " FH Résidence " en vue de la construction de trois logements sur les parcelles

La SCI ILE DE FRANCE a entrepris en 2002 la construction d'un ensemble immobilier sur la parcelle contiguë située au [Adresse 5], destiné à devenir la copropriété [Adresse 5].

permis de construire à la commune pour la réalisation d'une opération de construction neuve de plusieurs équipements publics comprenant un groupe scolaire, un pôle multi-accueil petite enfance sur une parcelle

Par un jugement n° 2001924 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête tendant à l'annulation de cet acte présentée par Mme A, propriétaire d'une parcelle contiguë à la parcelle

W-B7J-DJQI DÉBATS - En audience publique ORDONNANCE - Par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 Après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [Z] épouse [H] est propriétaire d’une parcelle

[H] prétend que cette maison est alimentée en eau potable par un puits situé sur la parcelle contiguë n° [Cadastre 18], dont M. [P] est nu-propriétaire et Mme [E] usufruitière.

cadastré section YI n° [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 4], [Cadastre 10] et [Cadastre 11], a fait assigner en bornage les consorts [P]-[I], titulaires de droits de propriété sur la parcelle

et ce d'autant qu'il a donné à bail ce bien de façon continue depuis 1979 sans aucune difficulté jusqu'en 2003, la configuration des lieux rendant improbable l'argument de la SCI univers, la parcelle

ensemble les articles 1265 du code de procédure civile et 2282 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu selon l'arrêt attaqué que M. et Mme [V], propriétaires de parcelles

[N] [C] a acquis selon acte notarié du 19 mai 2022, diverses parcelles sur la commune de [Localité 13] (26) lieudit «'[Adresse 22], dont notamment la parcelle cadastrée A[Cadastre 2].

", dans la perspective de la création d'un espace bitumé de stationnement de véhicules à l'arrière du garage automobile implanté sur la parcelle n° 768 contiguë au nord.

Ces deux parcelles contiguës forment une unité foncière d'une superficie globale de 2 172 m² et supportent un pavillon à usage d'habitation sur deux niveaux et élevé sur sous-sol semi-enterré.

Subsidiairement, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire avec la mission habituelle en la matière, Ordonner la mise en cause de l'ensemble des propriétaires de parcelles contiguës à la parcelle concernée