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27 528 résultats pour « objecteur de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372599cd5801467741f16c

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

sciemment pris un intérêt dans une opération soumise à sa surveillance; "qu'en se bornant à énoncer que l'élément moral de l'infraction était réuni, sans expliquer en quoi Philippe X... avait eu conscience

Source officielle

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CC

civ2

61372471cd5801467741588d

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

de manière très apparente, au titre de la fin de l'assurance, que l'invalidité autre que permanente et absolue cesserait d'être garantie à compter du 70ème anniversaire de l'assuré ; qu'eu égard à l'objet

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f067

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

constituée si la diminution de l'actif est réalisée "même avant la décision judiciaire constatant (la) dette" ; qu'à cette époque, compte tenu de l'évolution prise par la procédure pénale dont il faisait l'objet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96f9cdc6046d47653f90

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane CLAUSS, greffière lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [Y] [T] (Personne faisant l'objet

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53361

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

; 2 / que d'autre part, ADP est chargé d'aménager, d'exploiter et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201737

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

n'ont pas utilement pris la mesure des conséquences de leur objectif de réduction des coûts en terme de facteurs de risque pour la santé de leurs employés et spécifiquement de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01024

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

X... devant la police et son revirement au sujet du placement des sangles trahissent sa conscience de n'avoir pas pris les précautions nécessaires : "en principe, on devrait le coucher [le bloc de béton

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfaf

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 1988, qui les a condamnés à 5 ans d'emprisonnement chacun et a ordonné leur maintien en détention, pour complicité de destruction d'objets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00079

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

ou devait raisonnablement penser qu'elle aurait dû être consciente du caractère irrégulier de la sortie des marchandises. 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210231

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

ne saurait être déduite de la seule exposition du salarié à l'amiante ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans son secteur d'activité et à l'époque

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06e0cdc6046d476bff4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils expliquent avoir souscrit un prêt immobilier sur le logement, objet de la dette de loyers impayés que la débitrice a quitté en 2022, et avoir besoin du paiement de leur créance pour honorer leurs propres

Source officielle
CC

civ3

6137242bcd58014677413275

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

clause de renonciation au statut des baux commerciaux, insérée par le bailleur dans le troisième bail dérogatoire qui aurait été conclu le 1er février 1998, selon lesquels "le preneur a parfaitement conscience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00531

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

commerciaux de cette société, afin de tenir compte de la mise en place du bonus-malus et de la redéfinition de la carte géographique de sa représentation locale, en réduisant en 2008 ses objectifs de

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64b0e7dcc42a2105dbc59bb7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

CHARTAUD, greffier, en audience publique, le 13 Juillet 2023 SUR LES FAITS ET LA PROCEDURE Vu la loi numéro 2011/803 du 5 juillet 2011 relative au droit et la protection des personnes faisant l'objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200675

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406293_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, celle-ci a pour objet social « la promotion et la défense des principes

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

→ Sur la conscience qu'avait ou aurait dû avoir la SA [1] Dans ce contexte de positions contradictoires, le tribunal retient toutefois deux éléments objectifs particulièrement déterminants sur la conscience

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

686d6511a2273490db108baa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le fond, elle rappelle les nombreux accidents du travail antérieurs qu'elle a subis à la suite de chocs acoustiques et en déduit que son employeur avait conscience du danger auquel elle était exposée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200436

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

M... aurait été conscient immédiatement après la collision par le véhicule Citroën C4 conduit par Mme W..., que M.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68717e55d395d6ba9f2ac70c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D’après les premiers éléments recueillis, aucun élément ne lie ce geste à son activité professionnelle ; Objet dont le contact a blessé la victime : une corde ; Siège des lésions : global ; Nature des

Source officielle