que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Paul X... et son renvoi devant la cour d'assises du département de la Guadeloupe pour avoir, le 10 septembre 2001, par violence, contrainte, menace

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de Christophe X... devant la cour d'assises de la Gironde pour vol avec usage ou menace

parvenir à ses fins, de l'autorité que lui conférait son statut d'adulte" (jugement entrepris, page 7, dernier ) ; "alors que 1 ), l'agression sexuelle suppose l'exercice d'une violence, contrainte, menace

de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'outrage par paroles, gestes, menaces

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, en procédant à des attouchements de nature sexuelle, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace

fins de la poursuite du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "Jean Y... déposait plainte avec constitution de partie civile contre Yves et Nicolas X... pour des faits de violences et menaces

légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que l'infraction d'agression sexuelle, pour être constituée, suppose que soit constaté que les agressions sexuelles ont été commises avec contrainte, menace

antérieure à la loi du 27 juin 1998, applicable à des faits commis entre 1994 et 1997, ne punissait la personne ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions que si elle avait usé d'ordres, de menaces

pièces qu'elle verse aux débats, Mme X... établit suffisamment que son époux l'a chassée du domicile conjugal", l'épouse rappelait clairement, dans ses conclusions, "avoir été contrainte, sous les menaces

sciemment aux agents enquêteurs pour couvrir ses agissements ou ceux d'un tiers est susceptible d'engager sa responsabilité pénale » ; qu'un tel avertissement constitue pour la personne interrogée une menace

2], entre le 1er janvier 1994 et le 23 août 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription commis un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte menace

l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 2 septembre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 10 août 2022, n° 22-83.560), dans l'information suivie contre lui des chefs de viols, menaces

.* CAS DE LA RESPONSABILITE DECENNALE - OBLIGATION DE REMEDIER AUX MENACES DE RUINE DE L'EDIFICE.

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

Christophe C..., se considérant bafoué, a proféré de nombreuses insultes et menaces de mort à l'encontre de la victime, comme de ses proches, précisant à des membres de son entourage qu'il en avait assez

X... pour le délit de complicité de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail > 8 jours sur des personnes dépositaires de l'autorité publique

une information a été ouverte au tribunal de grande instance de Bobigny, contre personne non dénommée, du chef de violences sur personnes hors d'état de se protéger et commises à l'aide ou sous la menace

en Belgique entre le 10 août et le 6 novembre 2004, le second à une année supplémentaire d'emprisonnement pour cinq faits de vols aggravés et d'arrestation et détention arbitraires accompagnées de menaces