CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 076 résultats pour « marocain »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409774_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

En deuxième lieu, deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411504_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord franco-marocain

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03830_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00493_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

des dispositions de l'article 3 de l'accord franco-marocain.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300024_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511090_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de l’article 3 de l’accord franco-marocain.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512231_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de l’article 3 de l’accord franco-marocain.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2506321_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle mentionne également que l'article 3 de l'accord franco-marocain régit de manière exclusive la situation des ressortissants marocains souhaitant bénéficier d'un titre de séjour en qualité de salarié

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2310212_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305900_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

L'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305181_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B, ressortissant marocain, né le 8 décembre 1989, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210444_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 1er de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires, à la date d'entrée en vigueur du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88807

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Elle soutient que le jugement marocain, qui est une répudiation, est contraire à l'ordre public français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03330_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00519_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205056_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401471_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404508_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

L'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01693_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

En dernier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02009_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mme B, ressortissante marocaine, née le 28 août 1978 et entrée en France le 13 mai 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

Page 54 sur 1954

← PrécédentSuivant →