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Codes de loi français

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ARTICLE

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Article Annexe

—

Landes 99 236 81 202 Loir-et-Cher 71 798 71 798 Loire 126 688 126 688 Haute-Loire 90 146 90 146 Loire-Atlantique 235 543 187 274 Loiret 38 057 38 057 Lot 103 355 103 355 Lot-et-Garonne 58 606 58 606 Lozère 109 680 109 680 Maine-et-Loire

Article Annexe

—

516 153 Jura 130 452 130 452 Landes 143 883 109 721 Loir-et-Cher 110 599 110 599 Loire 124 117 124 117 Loire-Atlantique 216 123 164 030 Loiret 328 450 328 450 Lot 110 371 110 371 Lot-et-Garonne 37 958 37 958 Lozère 68 344 68 344 Maine-et-Loire

LEGIARTI000029464368

—

425 0 425 41 Loir-et-Cher 2 500 2 125 375 42 Loire 1 575 1 300 275 43 Haute-Loire 350 0 350 44 Loire-Atlantique 1 600 1 500 100 45 Loiret 1 970 1 520 450 46 Lot 460 10 450 47 Lot-et-Garonne 415 15 400 48 Lozère 80 0 80 49 Maine-et-Loire

Article 8

—

Utilisation d'un logiciel de traitement de texte et des principaux logiciels du métier, (main courante électronique, etc.). 2 heures Module professionnel Surveillance et gardiennage Appliquer les techniques d'information et de communication Savoir :

Article Annexe

—

Maine-et-Loire 581 21 093 50. Manche 649 23 562 51. Marne 1 791 65 021 52. Haute-Marne 0 0 53.

Article Annexe 1

—

26 ― Drôme SIP de Valence Nord CDI de Valence Nord 01/07/2010 26 ― Drôme SIP de Valence Sud CDI de Valence Sud 01/07/2010 28 ― Eure-et-Loir SIP de Dreux CDI de Dreux 01/07/2010 39 ― Jura SIP de Dole CDI de Dole 01/07/2010 49 ― Maine-et-Loire

Article Annexe

—

0 € Loire 0 € Haute-Loire 0 € Loire-Atlantique 4,18 134 834 € 841 € 1 007 € 4 271 € 140 953 € Loiret 0 € Lot 0 € Lot-et-Garonne 1,00 27 558 € 201 € 209 € 1 046 € 29 015 € Lozère 0 € Maine-et-Loire

LEGIARTI000026281708

—

40 Landes 425 0 425 41 Loir-et-Cher 2 300 2 000 300 42 Loire 1 500 1 400 100 43 Haute-Loire 310 0 310 44 Loire-Atlantique 1 200 1 100 100 45 Loiret 1 850 1 400 450 46 Lot 460 10 450 47 Lot-et-Garonne 400 5 395 48 Lozère 70 0 70 49 Maine-et-Loire

LEGIARTI000049858108

—

Les facteurs de production : -bâtiments ; -matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; -main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

LEGIARTI000049858145

—

Les facteurs de production : - bâtiments ; - matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; - main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

LEGIARTI000027879433

—

425 41 Loir-et-Cher 2 450 2 100 350 42 Loire 1 550 1 300 250 43 Haute-Loire 320 0 320 44 Loire-Atlantique 1 500 1 300 200 45 Loiret 1 970 1 520 450 46 Lot 460 10 450 47 Lot-et-Garonne 405 5 400 48 Lozère 75 0 75 49 Maine-et-Loire

LEGIARTI000021673556

—

40 Landes 550 0 550 41 Loir-et-Cher 1 670 1 400 270 42 Loire 1 500 1 400 100 43 Haute-Loire 250 0 250 44 Loire-Atlantique 1 100 1 000 100 45 Loiret 1 550 1 100 450 46 Lot 320 20 300 47 Lot-et-Garonne 375 25 350 48 Lozère 90 0 90 49 Maine-et-Loire

Article R362-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Les désignations sont effectuées à main levée et à la majorité simple.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

le commencement des travaux, l'indemnité ci-dessus est augmentée d'une somme égale au montant de la plus-value apportée aux terrains par les travaux régulièrement réalisés sans que cette somme puisse dépasser la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

autorités de gendarmerie ou témoins, et au f du 3° du I, s'agissant des fonctionnaires de la police nationale, sont versées aux intéressés lorsqu'ils sont requis : 1° Pour être présents à l'ouverture des portes et meubles fermant à clef ; 2° Pour prêter main-forte

Article Annexe 1

—

SIP d'Angers Ouest CDI d'Angers Ouest 01/07/2011 49 ― Maine-et-Loire SIP d'Angers Sud CDI d'Angers Sud 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

Les bagages à main, dont le passager conserve la garde, demeurent sous son entière responsabilité.

Article Annexe I

—

x T2.3 Manutentionner, porter le mobilier, les objets et les équipements à la main et/ou en utilisant les matériels de manutention et les appareils de levage.

Article Annexe I

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Réalisation Réalisation d'enseignes en verrerie seule - Dessiner (lecture ou réalisation à la main, à l'échelle 1/1 ou à l'aide de logiciels). - S'approvisionner en matière d'œuvre et la contrôler. - Conformer les tubes au dessin. - Souder les électrodes

Article Annexe 1

—

Confection à la main ou à la machine à coudre et application d'un ou de plusieurs motifs de broderie avec éléments ajourés (six heures). 2. Dessins d'un plan de table à l'échelle avec nappe (deux heures).

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