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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372117cd580146773f0eac

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Sauveterre sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ead

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lizac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eae

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Etienne de Tulmont sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eaf

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Gasques sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8dc

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Parisot sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba3e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Vazerac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba40

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de l'Honor de Cos-Piquecos sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba41

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Antonin Noble Val sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f95

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Comberouger sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f96

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Belveze sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f97

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

électorales, et que sa décision peut être déférée au tribunal d'instance ; qu'au contraire, après l'établissement des listes définitives arrêtées le 15 décembre après rectification des listes en fonction

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f98

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Golfech sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f99

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Septfonds sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lauzerte sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9b

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

électorales, et que sa décision peut être déférée au tribunal d'instance ; qu'au contraire, après l'établissement des listes définitives arrêtées le 15 décembre après rectification des listes en fonction

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9c

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Castanet sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9d

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Valence d'Agen sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du Central centre cantonal des jeunes agriculteurs de Valence d'Agen sur les listes électorales du collège des organisations

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9f

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

électorales, et que sa décision peut être déférée au tribunal d'instance ; qu'au contraire, après l'établissement des listes définitives arrêtées le 15 décembre après rectification des listes en fonction

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa0

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lamagistère sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle

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