Les deux instances seront jointes. La société AXA FRANCE IARD, la société MIC INSURANCE et la société SMABTP ont formulé protestations et réserves. La société LA FLEURINOISE n'est pas représentée.

MOTIFS DE LA DECISION Au préalable, il convient pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction des instances enregistrées sous les numéros RG 26/463 et RG 25/3009, l’affaire étant

DEBOUTER Monsieur [C] en sa demande de rapprochement et de jonction des deux instances.

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION du 19 octobre 2020 No RG 20/00182 - joint au dossier 20/00030 No Portalis DBV7-V-B7E-DGQB Vu la procédure en instance d'appel inscrite

, l'une en paiement et l'autre en vente forcée du bien gagé ; qu'un jugement ayant été rendu dans cette instance au profit de la caisse, la société JNG en a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait

Les affaires ont été appelées à l'audience du 1er juillet 2024, lors de laquelle, dans un souci de bonne administration de la justice, la jonction des instances 24/4680 et 24/5101 a été ordonnée, l'affaire

enfants ; - dispensé le père de toute contribution au placement ; * EN LA FORME : Les appels sont réguliers et recevables en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : Il y a lieu d'ordonner la jonction

[O] demande à Madame ou Monsieur le Conseiller de la Mise en Etat de : - ordonner la jonction des deux instances pendantes devant la Cour de céans et enrôlées sous les n° de RG 22/08071 devant le Pôle

L'article 783 du Code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.

civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par RPVA le 10 septembre 2024, la société TP FRANCE demande au conseiller de la mise en état : in limine litis, - d'ordonner la jonction de l'instance

Elle demande au tribunal, d'ordonner la jonction de l'instance RG 25/2396 avec l'instance RG 25/258, d'ordonner une expertise et de condamner conjointement et solidairement MMA IARD et la MACIF au paiement

Par ordonnance du 13 février 2020, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des instances 17-0766 et 19-0387.

Vu les conclusions signifiées le 23 septembre 1999, dans l'instance RG n° 98/ 12194 par lesquelles l'appelant prie la cour de : - prononcer la jonction des instances d'appel RG n° 98/20662 et RG n°

juin 2024 de la société RDG Atelier 22 aux fins de sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, Vu les conclusions d’incident du 9 septembre 2024 de la SCCV Thémis aux fins de jonction

Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état,