[F] et, par arrêt du 28 mai 2019, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, statuant sur renvoi après cassation, a notamment annulé la mise en examen de M. [F]. 5.

C... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 avril 2016, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

de l'instruction a fait l'exacte application des textes visés au moyen. 12.

Selon l'article 609-1, alinéa 2, du code de procédure pénale, lorsque la Cour de cassation annule un arrêt de chambre de l'instruction autre qu'un arrêt de règlement, la compétence de la chambre de l'instruction

T... sur ce fondement, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale" ; Sur le second moyen de cassation de M.

8 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Guy A... et Béatrice B... notamment pour faux et usage de faux a déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction

prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que, d'une part, la saisine du juge d'instruction, souverainement appréciée par la chambre de l'instruction, ne saurait

l'homme ; 3°/ que la chambre de l'instruction est seule compétente durant l'instruction préparatoire pour apprécier la régularité des actes de l'information ; que le juge d'instruction ne peut se faire

M..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 juin 2019, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de M.

Nizar, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de détention

avait nécessairement connaissance de la nouvelle adresse de cet avocat qui figurait sur différents actes de la procédure et notamment l'acte d'appel saisissant la chambre de l'instruction ; que, n'ayant

. ; "alors que la personne mise en examen ne peut être maintenue en détention au-delà d'un an ; que toutefois le juge d'instruction peut à l'expiration de ce délai proroger la détention pour une

Y... et Z... ont été entendus, après avoir prêté serment, en qualité d'experts sans préciser si les intéressés ont été chargés d'une mission d'expertise par une juridiction d'instruction ou de jugement

Il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction sans répondre aux demandes de supplément d'information et d'expertise

[O], le juge d'instruction n'y a pas répondu et a seulement rendu une ordonnance « disant n'y avoir lieu à mise en examen », de sorte qu'en plaçant M.

Le 18 janvier 2024, la chambre de l'instruction a prononcé la nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 12 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre

G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a prononcé sur sa requête en