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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère ch. - Sect. 1
68e568a70e2901d10fa44d4a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’un débiteur faisant l’objet d’un plan de continuation en cours d’instance; - cet article dispose simplement que la caution peut se prévaloir des dispositions, et notamment des délais, bénéficiant au
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5881b
23 juin 1998
23 juin 1998
Y... et de Mme X... ès qualités de cautions de la société, l'a été à la suite de la mise en redressement judiciaire de la débitrice principale ; que la cour d'appel, qui a prononcé une condamnation en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8f0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
En conséquence la banque demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et ' de condamner monsieur [R] [A] au paiement des sommes de : ' 18 000,00 euros au titre de son cautionnement du prêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626ba0e62f7c490f224f20
20 février 2014
20 février 2014
Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par arrêt du 14 mars 2012 de la première chambre civile de la Cour de cassation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cbfd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[P] à l'occasion de la présente instance sont vaines, du moment qu'aucune demande en paiement n'est formée contre lui en sa qualité de caution. *** Désormais, à hauteur d'appel M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210144
1 mars 2018
1 mars 2018
Christophe Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01112
19 novembre 2013
19 novembre 2013
de la somme de 44 160 euros restant due après l'intervention d'une contre-garantie ; que la caution a notamment conclu au rejet de la demande ; Attendu que pour rejeter la demande formée par la caisse
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca64283c9498318209cea
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En l'espèce, l'intimée soutient que la banque a satisfait à cette obligation mais ne produit pour en justifier que des copies de courriers, certes libellés à l'adresse de la caution, mais dont elle ne
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89465
22 mai 2007
22 mai 2007
Au soutien de son appel, Hubert X... demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire que la banque a commis une faute en lui faisant souscrire des engagements de cautions disproportionnés au
Source officielle2ème Chambre
62c91ac4f3eafe9fcf075fd9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- Confirmer le jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de Saint- Nazaire le 9 mai 2019 en ce qu'il a condamné les cautions au paiement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835220876004f131a618a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
à la caution elle-même.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8793a
30 mars 2005
30 mars 2005
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD/SM X... N AFFAIRE N : 04/00793 Jugement du 27 Janvier 2004 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 02/1252 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f387
24 janvier 2012
24 janvier 2012
le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès et on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté, - la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c7
12 décembre 2002
12 décembre 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule APPELANTE ET DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG (B.P.R.E.S) ayant son siège
Source officielleChambre Commerciale
696b59eecdc6046d47a0de39
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le cautionnement de M.
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50545cdc6046d4705718b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 2] contre elles en leur qualité d'associées de la SNC LE MARYLAND ; Débouter les sociétés EUROPENNE DE CAUTIONNEMENT et, [Localité 2] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ;
Source officielleChambre 1 A
627df7bb0d41e0057d43e323
11 mai 2022
11 mai 2022
[X] demande à la Cour de déclarer l'appel mal fondé, de le rejeter, de confirmer le jugement rendu en première instance, de débouter la BANQUE de l'intégralité de ses demandes, de dire et juger que M.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4314
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le délai de prescription du recours personnel de la caution qui a payé le prêteur contre l'emprunteur a pour point de départ la date à laquelle celle-ci a payé.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84acf
21 novembre 1997
21 novembre 1997
ROBERT, Avoué à la Cour.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00321
24 mars 2015
24 mars 2015
le mandataire qu'il avait désigné pour recueillir un cautionnement à son profit court à compter du jour où la caution a refusé d'honorer son engagement ; que la cour d'appel qui, après avoir relevé que
Source officiellePage 54 sur 676