L'URSSAF d'Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2020), suivant offre acceptée le 30 mars 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la banque) a consenti un prêt destiné à l'acquisition d'un

la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], D'autre part, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de l'établissement public [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M.

[H] a été engagé en qualité de conducteur receveur par la société Transdev Ile-de-France le 5 février 2013. 2.

bien meuble corporel dans un Etat membre de l'Union européenne du 18 octobre 2023, le juge d'instruction a ordonné la saisie à [Localité 1] (Italie) du navire [2], propriété de la société [3], sise aux Iles

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-24.029 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, venant

1988, seule la convention collective nationale des Grands magasins était applicable, que celle-ci n'a pas repris les articles 25, 26 et 27 de la convention collective des Grands magasins de la région Ile-de-France

(CCE) de la Banque des Antilles Françaises, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat SNB-CFE CGC, dont le siège est [...] , 3°/ le syndicat unitaire Banque des Antilles Françaises Guadeloupe - Iles

tromperie sur la prestation de service, les parties se fondent essentiellement sur un rapport d'inspection du laboratoire Drouot par les services de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale d'Ile-de-France

Nord-Pas-de-Calais-Picardie, n'a pas compétence hors de sa circonscription et ne pouvait, dès lors, demander au président du Tribunal d'autoriser le directeur régional à Paris, chef de la brigade interrégionale Ile-de-France

que l'emploi à caractère saisonnier est l'un des motifs de recours à un contrat à durée déterminée ; que dès lors, en l'espèce, dans la mesure où le contrat conclu entre Mme X..., restauratrice sur l'Ile-d'Aix

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-45.692 formé par : - Mme Françoise X..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123 Ile

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-45.695 formé par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123 Ile

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-45.696 formé par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123 Ile

(18ème chambre), au profit : 1 / de M. de L..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'association Ecole de coiffure de Paris, demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France