X... a fait l'objet d'un avertissement le 2 septembre 2003 pour avoir le 29 août précédent tenu à l'égard de la gérante des propos diffamatoires et humiliants alors qu'elle effectuait son service en salle

[U] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de M.

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé présente un caractère diffamatoire ; que les propos rapportés, et particulièrement l'exemple cité en ces

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... employée par la société Medi Bayreuth Weihmuller et Voigtmann (la société) depuis 1996 a été licenciée pour faute

composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

PORTANT EN ELLES-MEMES L'INTENTION DE NUIRE ; QUE CELLE-CI PEUT ETRE ECARTEE SEULEMENT LORSQUE LES JUGES RELEVENT DES FAITS JUSTIFICATIFS SUFFISANTS POUR FAIRE ADMETTRE LA BONNE FOI ET QUE TEL N'EST PAS

d'ailleurs non établie ; qu'ils ne peuvent en effet se prévaloir de la publication sur internet à compter du 1er janvier 2015 alors qu'il s'agit d'une nouvelle publication qui aurait été susceptible de faire

H... pour les faits qualifiés de diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique et, en conséquence, a débouté Mme C... de ses demandes

à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une faute civile et qu'en une telle matière, il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances intrinsèques

E... en qualité de témoin, leur avocat a déclaré à l'audience y avoir renoncé ; que sur la bonne foi : les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles

de la tentative de Monsieur [S] de s'approprier l'immeuble que Madame [X] avait décidé de lui transmettre par testament authentique recueilli par deux notaires ainsi que du fait des propos diffamatoires

tracts diffusés étant à cet égard insuffisante), il convient de relaxer le prévenu des fins de la poursuite ; "alors, d'une part, que si l'acte initial de poursuite doit articuler et qualifier les faits

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 avril 2024), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 2023), M.

référence à l'existence de contentieux civils et ne saurait être tenue pour diffamatoire ; qu'il se déduit des propos incriminés, écrits et diffusés par suite de l'insatisfaction du colonel Y... quant

; que la partie civile ne rapporte pas la preuve que Bénaouda Y... ait déclaré "les dirigeants agissent au mépris des lois" ; que le journaliste n'a fait que rapporter, dans un souci d'être exhaustif,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 25 septembre 2015, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 21 février 2020, M.