de complicité de faux en écriture privée ; " alors, d'une part, qu'il est constant que Léon A... n'a eu de rapports qu'avec Marie-France X..., à qui il a simplement demandé de réclamer d'autres factures

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constitués les délits de faux et usage de faux reprochés au prévenu ; "aux motifs que la facture

lors qu'aucune signature n'était apposée sur le document ; en tout état de cause, elles sont parties à l'hôtel Plaza alors qu'il fut convenu que la dernière nuit et le dernier repas ne seraient pas facturés

impayées, l'une des fautes reprochées à Mme X... consistait à avoir laisser des factures en attente sans les payer pendant près de trois ans; que la date de cette faute ne correspondait pas à la date

X... sur les irrégularités que comportent les factures de restaurant transmises à l'employeur et à lui recommander de faire preuve de rigueur dans l'élaboration de ses notes de frais, ne comporte aucune

de 12 042,40 euros TTC est citée, n'est pas produite et n'est pas demandée au titre de la compensation sans nullement soutenir que la somme correspondant à cette facture aurait déjà été déduite dans le

ont fait l'objet de surcharges, modifications ou ont été établies sur des photocopies ; qu'il ne conteste pas que lesdites factures ont été présentées par le prévenu à son employeur pour en obtenir le

. ; qu'un compte fut ouvert au nom de cette dernière auprès de la société Colisée Voyages ; que des factures de frais de billets de transport établies au nom d'Eva Y... ont été réglées par la société CIAF

[X] [H] doit supporter la charge de la facture des travaux » ; AUX MOTIFS QUE « l'intervention de M.

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Garage Voltaire, a assigné la société Michel Houssaye (société Houssaye) en paiement de la somme de 1350 francs, montant de deux factures en date

X..., assuré auprès de la société SAMDA, a fait réparer son véhicule auprès de la société Garage Riols à la suite d'un accident de la circulation ; que le garagiste a adressé la facture à l'assureur

alors, d'autre part, que dès lors qu'était mise en cause l'adéquation entre la qualité de la moquette effectivement posée par les établissements X... et la référence de la moquette figurant sur la facture

-Fausses factures GEMO.

le 23 août 1987 en qualité de chef de rayon fromagerie par la société Guillot; qu'elle a été licenciée le 12 novembre 1991 pour faute grave constituée, selon la lettre de licenciement, par la non facturation

. : facturation et tentative de poursuite de recouvrement émanent de lui seul et ne suffisent pas à convaincre la Cour du bien-fondé de ses affirmations ; que, de plus, les conditions générales de location

de congés payés en prenant en considération la commission due au salarié sur l'opération TAI, alors, d'une part, qu'il résulte de l'accord du 10 mars 1983 que le salarié avait droit à "un mois de facturation

Y... sans avoir préalablement déterminé le volume des prestations fournies par la salariée à l'entreprise Ecom 29 et recherché si la facturation desdites prestations par l'entreprise EGIE à l'entreprise

de recherches infructueuses, la société Effigest, expert-comptable, a assigné la société C and B aux fins de la voir condamner à lui payer, d'une part, la somme de 756 euros, correspondant à trois factures