[Y], de dossiers, ou de compte bancaire professionnel, sur l'existence de versements d'argent en espèce, sur l'utilisation d'une ligne téléphonique et d'un véhicule au nom de sa mère ou de sa compagne,

est débattue qu'à la condition qu'elle soit corroborée par d'autres éléments de preuve objectifs ; qu'en retenant, pour juger que la preuve de l'existence de désordres de nature décennale qui auraient

site de Riom ; que le comité d'entreprise a désigné un expert-comptable qui, dans son rapport a indiqué que l'entreprise avait envisagé initialement trois hypothèses 1 / le maintien de la situation existante

divers contrôles, la nécessité d'effectuer lesdits travaux, que le preneur a pris les lieux en l'état et ne prouve ni n'allègue qu'il avait entendu ne pas prendre à sa charge les non-conformités alors existantes

Par jugement du 21 janvier 2014, le tribunal d'instance a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés Tresch organisation et Tresch Clerget, ce en l'état de la situation

procédure de licenciement collectif pour motif économique et a réuni les délégués du personnel les 18 novembre et 4 décembre 2013 ; que par jugement du 21 janvier 2014, le tribunal d'instance a reconnu l'existence

procédure de licenciement collectif pour motif économique et a réuni les délégués du personnel les 18 novembre et 4 décembre 2013 ; que par jugement du 21 janvier 2014, le tribunal d'instance a reconnu l'existence

ses devoirs, en relevant que celle-ci avait refusé de communiquer l'agenda sur lequel étaient notées les heures de travail effectuées par le personnel du "Bierchop", document dont il avait constaté l'existence

acte d'huissier de justice du 27 février 2019, la société La Ferme du Piton a saisi un président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé qui, par ordonnance du 6 juin 2019, a constaté l'existence

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Gématel, qui faisait valoir, à l'effet d'établir l'existence d'un lien

surplus, l'article 551, alinéa 2, du Code de procédure pénale exige seulement que la citation délivrée au prévenu énonce le fait poursuivi et le texte prévoyant l'incrimination ; qu'il est satisfait aux exigences

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'existence d'une contestation passée, sur des indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie, ne présente aucun

avant le 1er janvier 1985 ; Attendu que les salariées font grief au jugement de les avoir déboutées de leur demande alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait reconnaître l'existence

L'arrêt relève également l'existence d'une unité de direction entre les sociétés dont les parts sont détenues par tout ou partie de la famille de M.

que le délai de réflexion accordé au personnel de la maison d'arrêt était, au moins théoriquement, réduit par rapport à celui fixé par la chancellerie ; que Marcel Y... était ainsi fondé à invoquer l'existence

Le juge est tenu d'examiner l'existence de ces conditions au jour du dépôt de la requête. 8.

2 / que la preuve de ce que l'employeur voulant opposer au salarié une période d'essai obligatoirement instituée par la convention collective a informé ce dernier au moment de son embauche de l'existence

lesquels un enseignant se fait insulter par ses élèves est de nature à causer une souffrance morale et psychologique, le caractère unique d'un tel incident est au contraire susceptible d'exclure l'existence