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1 505 résultats pour « epave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cecf2bdbd8318d8084b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Décision attaquée : Jugement du Cour d'Appel d'Amiens en date du 29 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG F21/00211 Mme [Y] [X] épouse [L] Représentée par Me Etienne PRUD'HOMME de la SELARL EPA

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310216

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[S], ès qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision [E], reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme totale de 441 659,20 euros en valeur libre l'indemnité à payer par l'EPA Senart pour

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [Y] représenté par la société LP GESTION a consenti à Monsieur [N] [U] un bail d’habitation sur un logement situé Place des Epars, 2 bd de la Résistance à 28000 CHARTRES, moyennant le paiement d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211251_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet et le 1er août 2022, la société par actions simplifiée BAT Environnement, représentée par Me Epau, demande au juge

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64534cbf37f394d0f8f6660e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Tu trouveras en pièce jointe comme convenu: -la grille de rémunération, -les fiches techniques des séjours que tu diriges: la fiche vendue à Epaf, la fiche vendue aux autres CE et clients -la

Source officielle
TJ

REFERES

69d97fe4cdc6046d47d256d7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en premier ressort, Disons n’y avoir lieu à référé quant à la demande d’expertise formulée par la SAS ALPES HOTEL PRALONG, Disons n’y avoir lieu à référé quant à la demande provisionnelle formulé epar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502922_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

du Bureau de recherches géologiques et minières, du syndicat des copropriétaire de l'immeuble " la Côte Thiollière ", représenté par son syndic Advenis, de la SCI Grimaldi Auvergne, de l'EPORA, de l'EPASE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031fb997f2f1533e7dd76f5

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Au sujet des contrats EPAY et PARASHOP, Monsieur X... produit des courriels de clients se plaignant de retards, mais ne prouve, ni que ces retards soient dûs à des manquements de la société SYMAG, ni que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103078_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

sein de La Poste depuis le 7 septembre 1989, titulaire du grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur (ATGS) exerce les fonctions de chargée de clientèle au sein du bureau de Chartres les Epars

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205768

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

However, EPA is still bound by the present law as it is today, whilst [it] also cannot deviate further from the protocol terms as stated in Chapter 6 of the said protocol.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a044b93cdc6046d4792d697

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 2 juin 2022 notifié le 9 juin suivant, le conseil de prud'hommes de Bobigny a statué en ces termes : - Déboute Mme [C] de l'ensemble de ses demandes ; - Déboute l'EPA [1] de l'ensemble

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0217JUD000957403

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

Elle estima la valeur de l’épave à 40   000   000 TRL. 27.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aab1ade3490008c31236

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[G] justifie d'un véhicule fortement endommagé puisque classé comme épave, mais ne justifie pas posséder une voiture.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300559_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, dont les données sont accessibles sur internet, répertorie le terrain d'assiette du projet comme ayant accueilli une " activité de démantèlement d'épaves

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002047592

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Il releva également que l'examen de l'épave avait eu lieu plus de trois ans après l'accident et concluait que la cause exacte de l'accident n'avait pas pu être déterminée.

Source officielle
TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa60470

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. ; d'entendre tous sachants ; procéder à l'examen sur place ou sur pièces de l'épave du véhicule de marque RANGE ROVER, modèle VELAR immatriculé [Immatriculation 8] ; se faire communiquer tous documents

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88bb43ea43407b9fbccab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SASU Discount Auto/Parebrise des vices affectant le véhicule vendu; 6 – évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l’épave

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe73ea43407b91239ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

valeur du véhicule compte tenu des désordres relevés par l’expert ; - évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a5c9e4ea48318f5aad2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A ce titre, la cour observe que la bailleresse produit un état des lieux complémentaire dit 'de contre-visite', daté du 19 juin 2019 et établi par son mandataire, lequel mentionne que 2 épaves ont été

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd5c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[K] ne démontre pas qu'il l'aurait nécessairement revendu et qu'il aurait tout aussi bien pu décider de le conserver ; Enfin, lorsqu'il a récupéré son véhicule, sa valeur d'épave était de 500 euros.

Source officielle