Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois d'Edmond X... et de la MAIF : Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique

R... plus d'une année pour satisfaire à son obligation contractuelle de transmission de ses dossiers de clients ; qu'en retenant cependant que la décision de mise à la retraite de M.

architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5 / de la société Qualiconsult, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif.

émission de chèques sans provision, faux en écriture de commerce et usage, escroqueries, falsification de chèques et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société SPBI, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

agricoles ne débute qu'en fin d'été, et en déduisait que le préavis de 24 mois ouvert par le courrier du 24 janvier 2010 ne lui avait permis de ne bénéficier, pour se réorganiser, que d'une seule et unique

de cassation annexé au présent arrêt ; La société Johnson Controls industries, demanderesse au pourvoi principal n° N 15-11.341, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 17 décembre 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant en juge unique

sérieuse, sollicitant le paiement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de préavis et des dommages-intérêts pour violation de la clause de garantie d'emploi ; Sur le moyen unique

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

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