enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés

tant qu'elles sont relatives aux professeurs de lycées professionnels ; Sur les conclusions dirigées contre les dispositions attaquées en tant qu'elles concernent les autres catégories de personnels enseignants

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, le Syndicat national des enseignants et personnels UNSA déclare se désister de l’instance.

sous le n° 261612, la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 11 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par l'ASSOCIATION DES SAGES-FEMMES ENSEIGNANTES

comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement

du premier degré pour la rentrée scolaire 2025-2026 dans le département, en tant qu'il a supprimé un poste d'enseignant au sein de l'école primaire de Champdor-Corcelles ; 2°) de mettre à la charge

du 1er degré, afin d'opérer en cas de grève les retenues sur traitement, de déclarer sur une liste comportant les noms des enseignants affectés dans l'établissement, les jours pour lesquels soit, ils

DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NOMMES A UN SECOND EMPLOI D'ENSEIGNANT OU OCCUPANT UN AUTRE EMPLOI A TEMPS PLEIN POUR LEQUEL ILS SONT REMUNERES PAR L'ETAT OU L'UN DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

demeurées en vigueur, que la répartition des fonctions d'enseignement et des activités de recherche au sein d'un même établissement d'enseignement supérieur relève de la compétence exclusive des enseignants

C... la somme de 500 euros et à elle-même la même somme en réparation du préjudice moral subi du fait des absences d’une enseignante au sein de l’école Suzanne Lanoy à Râches au cours de l’année scolaire

X... et dix-huit autres enseignants de langues ont saisi la juridiction prud'homale en sollicitant l'application de l'article L. 223-15 du code du travail et de la convention collective de la fédération

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 5 juillet et 22 décembre 2022 et le 27 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des enseignants

X... demeurant ...l'ASSOCIATION NATIONALE DES CONTRACTUELS DU SECTEUR PUBLIC et l'ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS ASSOCIES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; M.

NE SOIT PAS EN LUI-MEME CONSTITUTIF D'UNE CONCURRENCE DELOYALE ; QU'EN SE BORNANT A AFFIRMER QUE CES TROIS ENSEIGNANTS EN CAUSE N'AURAIENT PAS INTENTIONNELLEMENT PROVOQUE UNE TELLE SITUATION, LA COUR

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service 99-180 du 5 novembre 1999 du ministre de l'éducation nationale relative à l'affectation des enseignants du second degré

sécurité sociale, des cotisations destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire dont bénéficient, en application d'un accord collectif du 16 septembre 2005, les personnels enseignants

NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler le paragraphe 2.1.2 de la note de service n° 90-274 du 10 octobre 1990 en tant qu'il réserve aux enseignants