. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court) - Regno Unito. # Politica agricola comune - Regolamento (CEE) n. 1765/92 - Regolamento

Aux termes du premier de ces textes, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les

Rinuy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme A..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Navarrenx Sud-Ouest diffusion, Blanchard Diffusion presse et la société I...

Par lettre du 24 octobre 2011, la société TA diffusion a notifié à M.

X... ; que la société Udeco diffusion ayant relevé appel de cette décision, M.

de la 75), 132 (issue de la division de la 81) et 135 (issue de la division de la 76) ; que Maurice Y... est devenu seul propriétaire des parcelles. 130 et 131 (issues de la division de la 75), 133 (issue

dans son ensemble qu'en cas d'indivisibilité procédurale de la matière litigieuse portée devant la cour d'appel ; que l'indivisibilité procédurale n'existe que lorsque la division

Division : La parcelle cadastrée section F numéro [Cadastre 6] provient de la division de la parcelle cadastrée section F numéro [Cadastre 4] pour une contenance de 4 hectares 20 ares 92 centiares en deux

étaient, dès lors, dans le débat devant la cour d'appel ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de la diffusion

Y..., pris en qualité de liquidateur de la société anonyme MGDN Diffusion, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Brigitte D..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur de la société à responsabilité limitée Hauteville Diffusion

Intervenante volontaire à l'instance, la société Aubervilliers diffusion a demandé à être dispensée du paiement de ses loyers au regard de l'état dégradé des bâtiments. 3.

[X], * Ordonné le bornage des propriétés AY [Cadastre 1] et AY [Cadastre 4] selon la ligne divisoire HFED du rapport judiciaire de M.

ses conclusions d'appel, la société Card Technologies avait soutenu que dans le cadre de l'instance pendante devant le tribunal de commerce d'Orléans, elle avait découvert que la société « Cartis diffusion

a un intérêt légitime à agir pour le respect de ce droit au service de l'oeuvre, dont le ministre de la culture ; que l'article 1er des statuts de l'association ayant pour objet la protection, la diffusion

a un intérêt légitime à agir pour le respect de ce droit au service de l'oeuvre, dont le ministre de la culture ; que l'article 1er des statuts de l'association ayant pour objet la protection, la diffusion

a un intérêt légitime à agir pour le respect de ce droit au service de l'oeuvre, dont le ministre de la culture ; que l'article 1er des statuts de l'association ayant pour objet la protection, la diffusion

a un intérêt légitime à agir pour le respect de ce droit au service de l'oeuvre, dont le ministre de la culture ; que l'article 1er des statuts de l'association ayant pour objet la protection, la diffusion