S..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, comme dirigée contre le comptable chargé du recouvrement de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise,

en effet, le décret du 8 janvier 1965 n'est qu'un des règlements visés par l'article L.263-2-1 du Code du travail; c'est à ce titre qu'il est personnellement tenu, dès lors qu'il "se propose d'effectuer

X... a été engagé le 3 décembre 2001 selon contrat à durée déterminée jusqu'au 5 juillet 2002 par la société Marigny et Joly appartenant au groupe France Loisirs en qualité d'adjoint de direction pour

, sans instituer autrement le suivi effectif et régulier permettant à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec la durée raisonnable la convention

; que, pour accéder à cette salle, ses utilisateurs doivent au préalable la réserver sur un planning disponible à la conciergerie de l'usine et retirer la clé au même endroit ; que, selon les directives

document rappelle la création de NES, sa feuille de route, la raison d'être du projet, les différentes étapes du projet depuis juin 2018 partagé avec les représentants du personnel, le transfert des directions

l'étude du projet, tenu régulièrement informé le comité d'entreprise et l'avait directement associé à sa mise en place, à tel point qu'un accord était intervenu avec la CFDT pour une mise en oeuvre effective

X... est décédé ; qu'après renonciation des héritiers à sa succession, la Direction nationale d'interventions domaniale (DNID) a été désignée en qualité de curateur à la succession vacante ; Attendu

Or, l'on découvre dans ce rapport qu'à peine le versement effectué, la direction décide d'augmenter ses salaires de 10 %.

Q..., d'éléments suffisamment précis quant aux horaires qu'il avait lui-même effectivement réalisés, afin de permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant ses propres éléments, la cour d'appel n'a

[H] a été nommé membre du conseil d'administration et du comité de direction. 2. Par lettre du 25 octobre 2014, la société Axa Bank Europe a indiqué à M.

J... en qualité de représentant syndical, suivant les éléments produits par le syndicat CFTC, non contestés par la société STEF TRANSPORT LILLE, un effectif supérieur à 300 salariés.

ainsi, inversé la charge de la preuve et, en conséquence, violé l'article 1315 du Code civil; et alors, d'autre part, que, ni l'éventuelle imprécision de la lettre d'embauche quant aux tâches à effectuer

de l'établissement de Lavéra est inférieur à cinq cents salariés, constater que le syndicat CGT du complexe pétrochimique de Lavéra est dans l'impossibilité de contrôler l'effectif présenté par la direction

comme l'affirme le conseil de l'ordre, son statut originel d'appartenance ne l'a pas empêché d'exercer des fonctions de catégorie supérieure compte tenu de ses compétences et de son expérience de direction

LA SOCIETE VECTRA, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 27 août 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Jean-Pierre X... ait reçu des ordres ou des directives de la part de la gérante statutaire de la société Taxis Lorraine, ni qu'il y ait eu un quelconque contrôle de l'exécution du travail accompli par

X... était uniquement directeur commercial de 1987 à 1997, à l'exclusion de tout mandat social dont il n'avait été investi que de 1997 à 2001, et d'autre part que l'intéressé avait effectivement exercé