Y..., promu à l'ancienneté à un poste de direction, sur celle de M.

légales concernant la durée du travail et la rémunération des heures supplémentaires ; que le refus du salarié de répondre à une telle demande constitue dès lors un refus de se soumettre au pouvoir de direction

(Seine-Saint- Denis), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), ayant ses bureaux ... (19ème), La demanderesse

(Seine-Saint- Denis), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), ayant ses bureaux ... (19ème), La demanderesse

la Réunion, 20 avril 1993), Mme de X..., engagée par la société Hôtel Alamanda L'Hermitage, le 1er mars 1989, en qualité de "responsable réception-relations commerciales", puis promue attachée de direction

de redressement de son entreprise de garage et prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la continuation de l'entreprise en redressement judiciaire sous la même direction

le délai légale de quinze jours qui lui est reproché ; qu'il convient de relever à cet égard que si les difficultés familiales invoquées par Mme Z... peuvent expliquer un certain retard dans la direction

somme versée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon l'article 502 du Code général des impôts, les restaurateurs doivent, avant de commencer leur exploitation, en faire la déclaration à la direction

242-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale que les commissions versées par une société à des tiers dépourvus de lien de subordination à son égard, la société n'ayant sur eux aucun pouvoir de direction

contre cette décision; Attendu que la Caisse d'épargne fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le dépôt de l'accord d'intéressement auprès de la direction

X... d'actes positifs de gestion ou de direction au sein de la Société Aqua projet, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que, sans inverser la charge de la preuve

délégué et nommée en qualité de suppléante à partir du 11 octobre 1993 dans divers établissements d'enseignement catholiques ; que, par lettres circulaires de septembre 1995 et du 15 juillet 1996, la Direction

: Attendu que, par ordonnance du 31 octobre 1997, le président du tribunal de grande instance de Lyon a, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, autorisé des agents de la Direction

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 2004) d'avoir fait droit aux demandes du salarié alors, selon le moyen : 1 ) que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction

qualification, justifie son licenciement pour faute ; que par ailleurs, la qualification d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce réellement ; que l'employeur, dans le cadre de ses pouvoirs de direction

compromettent dans leur ensemble la loyauté du scrutin et entraînent l'annulation des opérations en cause ; que le Tribunal, qui a relevé l'existence de menaces sur le statut du personnel émanant de la direction

Après avoir fait l'objet d'un avertissement, le 9 mai 2016, pour avoir exprimé lors d'une réunion de travail son désaccord avec la direction, il a démissionné, par lettre du 26 mai 2016, en reprochant

que la notification de l'AMR comporte l'envoi au redevable, soit au lieu de son domicile, de sa résidence ou de son siège, soit à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître au service compétent de la direction